Impôt négatif sur le revenu

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L'impôt négatif sur le revenu est un type d'impôt appliqué principalement depuis les années 1990 et 2000. Il consiste en un impôt à taux unique, couplé avec le versement à tout individu d'un montant fixe par l'Etat.

Juliet Rhys-Williams théorisa le concept dans les années 1940, puis il fut repris par l'économiste et « Prix Nobel » d'économie Milton Friedman en 1962 dans Capitalisme et liberté^[1]. L'impôt négatif a été défendu par ce dernier afin de simplifier et démocratiser le versement des allocations en pénalisant moins l'activité économique

[modifier] Présentation

Selon les théoriciens de l'impôt négatif sur le revenu, celui-ci viendrait en remplacement de l'impôt sur le revenu (qui en France est de type progressif). Il s'agirait d'un impôt à taux fixe, par exemple 25%, mais chaque contributeur recevrait alors également 10 000 €/an de la part de l'État. Ainsi une personne gagnant 4000 €/an payerait 1000 €/an d'impôts, le gain net étant ainsi de 9000 €. Une personne gagnant 40 000 €/an se trouverait au point d'équilibre et ne payerait aucun impôt ni ne recevrait de versements. Une personne ayant un revenu de 1 000 000 €/an serait imposé au final de presque la totalité des 25%, étant donné la petite somme de 10 000 €/an comparé à ses revenus imposés.

[modifier] Utilité

Un impôt négatif sur le revenu pourrait régler de nombreux problèmes actuels des systèmes économiques et fiscaux. Selon ses partisans, cela résoudrait certaines difficultés liées à l'aide sociale : sous cette forme, l'impôt négatif supprime les effets de seuil comme, par exemple, les trappes à inactivité (welfare trap en anglais). Cet impôt négatif peut également être considéré comme une subvention à l'emploi ayant pour principal résultat de réduire les coûts salariaux, en particulier pour les emplois les moins qualifiés. De ce point de vue, cette méthode peut être considérée comme la plus bénéfique à l'égard des tâches les plus asservissantes, et moins à celles plus directement relatives aux capitaux.

Mais l'impôt négatif sur le revenu est critiqué aussi car revenant à une subvention d'État donnée aux employeurs d'ouvriers non qualifiés, qui peuvent ainsi réduire leurs dépenses en n'ayant pas à rémunérer convenablement leurs employés. Il peut donc dévier la revendication de hausse des salaires du patronat vers l'État.

L'inconvénient principal est le même que pour n'importe quel système d'impôt sur le revenu : il nécessite des démarches onéreuses de vérification et de supervision afin d'éviter les fraudes. Dans tous les cas, l'effet de subvention aurait probablement pour cause une réduction à long terme du chômage. En l'absence de salaire minimum, il n'aurait pas d'effet à long terme sur les salaires fixes : les employeurs compenseraient en abaissant le salaire brut.

Un impôt négatif sur le revenu peut être associé à une allocation universelle, voire pourrait la remplacer. Une allocation universelle doit fournir assez d'argent pour survivre ; l'impôt négatif sur le revenu, fixé à un niveau de quelques centaines d'euros, jouerait le même rôle. La majorité des programmes d'assistance et de sécurité sociale pourraient alors être supprimés. En fonction du niveau de cet impôt négatif, l'abolition du salaire minimum serait également envisageable.

La haute complexité et la nature immobile des codes des impôts dans la majorité des pays rend son application difficile. Codes qui, pour être conformes à un système d'impôt négatif sur le revenu, devraient être réécrits. Ce qui parvint à percer dans certains pays fut l'introduction de crédits d'impôts remboursables (non gaspillés) qui peuvent être payés même lorsque la personne n'est pas imposable.

[modifier] Mises en place

Aux États-Unis, le système a été mis en place depuis 1975 sous la forme du (en) Earned income tax credit^[2]. Il a eu un effet positif sur le taux d'emploi^[3].

Les premier ministres britanniques John Major et Tony Blair mirent en place un système lui aussi proche de l'impôt négatif avec le working family tax credit. Guy Verhofstadt l'a également introduit en Belgique pour simplifier le système fiscal du pays^[2].

[modifier] En France

En 2001, en France, le gouvernement de Lionel Jospin a mis en place une variante de l'impôt négatif dite « prime pour l'emploi » qui vient en déduction de l'IRPP et peut aboutir, si cette remise est supérieure à l'impôt, à la remise d'un chèque au contribuable. La mise en place de cet impôt négatif a été saluée à la fois par des économistes proches de la gauche comme Thomas Piketty^[4] et par des libéraux comme Alain Madelin ou Alternative libérale^[5].

La prime pour l'emploi a été fortement augmentée par le gouvernement Raffarin en 2003 puis par le gouvernement Dominique de Villepin entre 2005 et 2007.