Fusion de communes en Belgique

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En Belgique, on désigne par fusion des communes le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes entre 1975 et 1983.

[modifier] Avant 1961

En 1831, la Belgique comptait 2 739 communes.

Certaines seront cédées aux Pays-Bas, d'autres au grand-duché de Luxembourg. Après la Première Guerre mondiale, les communes des Cantons de l'Est furent prises à l'Allemagne. Il y eut la création d'une dizaine de nouvelles communes et la fusion de certaines autres. Ainsi en 1921, les anciennes communes de Bruxelles, Laeken, Neder-over-Heembeek et Haren ont fusionné pour former la commune de Bruxelles-ville.

En 1929, la Belgique comptait 2 675 communes. Ce chiffre resta relativement constant jusqu'en 1961.

[modifier] Fusion de communes

En 1961, certaines dispositions de la Loi unique, consacrées à l'organisation territoriale des communes, permirent une simplification des fusions. La compétence de supprimer des communes fut confiée pour une période de dix ans au pouvoir exécutif. Des communes pouvaient se grouper sur base de considérations financières, mais aussi d'éléments géographiques, linguistiques, économiques, sociaux ou culturels.

C'est ainsi que le nombre de communes était de 2 663 en 1961, de 2 586 en 1965 et 2 359 en 1971.

Lucien Harmegnies, ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Gaston Eyskens (1968-1972), décide de procéder au remembrement du territoire. En 1971, le champ d'application de la Loi unique est élargi afin de la rendre applicable dans le cas des grandes agglomérations, initialement exclues des ces dispositions. C'est un autre ministre de l'Intérieur, Joseph Michel du gouvernement de Leo Tindemans, qui mène le projet à son terme.

Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes est réduit de 2 359 à 596. La fusion est effective au 1^er janvier 1977.

Après la fusion anversoise de 1983, il ne reste plus que 589 communes : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise.

On désigne par le terme « section », « commune avant fusion » ou « ancienne commune » les communes indépendantes au 1^er janvier 1961. Pour faire clairement la distinction avec celles-ci, on désigne souvent les communes actuelles sous le terme d'« entité » ou de « commune fusionnée ». Ainsi, on parlera par exemple de l'entité ou de la commune fusionnée de Mons (on dit aussi « le Grand Mons »).