Forêt de protection
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les forêts de protection sont publique et/ou privées restaurées et ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels ou pour la qualité de vie des zones très urbanisées.
Sommaire |
[modifier] Dans le monde
Elles sont protégées contractuellement ou de manière obligatoire (avec expropriation le cas échéant) pour assurer la maintien des sols contre l’érosion, les avalanches, coulées de boues, le risque d'incendie, etc. notamment sur les montagnes et sur les pentes, participant en hiver à la défense contre les avalanches et à l'infiltration de l'eau dans les nappes au profit d'une régulation des débits et volumes de crue en aval. En effet, un boisement diversifié offre la meilleure protection du sol grâce au tissus racinaire qui stabilise les substrats vulnérables à l'érosion et une haute résilience écologique.
Dans certains pays, des boisements de petites tailles peuvent être plantés et/ou protégés pour contribuer à la dépollution des eaux de surface et à la protection des nappes et champs captant fournissant l’eau potable. le boisement pérenne y garantit l'absence de construction, d'activités très polluantes et d'agriculture (cf. risque chimiques liés aux intrants tels qu'engrais et pesticides, et risque microbien lié aux excréments et lisiers animaux).
Ces forêts ont une importante particulière dans les pays où le relief est marqué et où le risque sismique est élevé, au Japon par exemple, où Akira Miyawaki a développé de nouvelles techniques de restauration de forêts (qui ont contribué à créer ou améliorer 1 400 forêts de protection dans ce pays).
Ces forêts peuvent être gérées comme des réserves naturelles intégrales ou exploitées avec précaution, sur autorisation, avec des cahiers des charges garantissant une minimisaton des impacts négatifs de la gestion sur l'environnement.
[modifier] Forêts périurbaines de protection
Dans certains pays, dont en France, la loi permet le classement (quel que soit le propriétaire) de ceintures vertes ou de forêt périurbaines en périphérie des grandes agglomérations, et dans toute zone où leur maintien s'impose pour des raisons écologiques ou pour le bien-être de la population. Elles sont souvent multifonctionnelles dans leurs objectifs. Cette dernière possibilité est assez peu utilisée.
[modifier] En France
La première possibilité de classer des boisements en forêts de protection date de la Loi du 28 avril 1922, pour protéger les sols contre l'érosion, les avalanches et l’envahissement des eaux (la liste des objectifs s'est étendue depuis cette date, en particulier le code forestier a été modifié en 1976 pour inclure le motif de protection des écosystèmes (ce motif a été utilisée en 1982 pour classer les 80 ha relictuels du Bois Dardennes[1] à Ducey, restes d'une ancienne forêt alluviale de la Manche, qui selon la tradition locale aurait été la forêt de Scissy submergée par un raz de marée au huitième siècle après J.C.).
C’est le préfet ou l’état qui initie le classement en forêt de protection.
Si le boisement à classer s'étend sur plusieurs départements, le ministre de l'agriculture confie la gestion de la procédure à l'un des préfets [2]
Vers 2007, 114 500 hectares en métropole (0,7 % de la surface forestière) étaient classée en forêt de protection en France, dans 29 départements, en zones de montagne, littorales, périurbaines et en zones alluviales inondables rhénanes[3].
Types de forêts concernées : Toutes peuvent être concernées, primaires ou secondaires, anciennes ou récemment reconstituées, publiques et relevant du régime forestier, ou privées ; dans ce dernier cas, le propriétaire peut faire approuver par le préfet un règlement d'exploitation pris sur avis du directeur départemental de l'agriculture, en tenant compte des motifs qui ont entraîné le classement, ou il doit déposer des demandes ponctuelles d'autorisations spéciales de coupes. La diminution du revenu normal d’un propriétaires peut faire valoir indemnisation par l'Etat. Le propriétaire peut aussi exiger l'acquisition (qui se fait de gré à gré, ou au prix des domaines par voie d'expropriation) des bois classés s'il prouve que le classement l’a privé d’au moins la moitié du revenu normal qu'il retirait de sa forêt.
Selon leurs fonctions prioritaires et position géographique, on les classe en :
- forêt de montagne (classées pour lutter contre l’érosion et/ou pour leur valeur écologique) ;
- forêt littorale : (pour la fixation des dunes et la protection contre l’érosion éolienne ou marine, ou contre la submersion) ;
- forêt alluviale : (pour leur grande valeur écologique, et la protection de l'eau. ex : la quasi totalité des forêts rhénanes) ;
- forêt périurbaine : (fonction aménitaires (dont rôle social, pédagogique et d’accueil du public). En 1992, le ministre de l’Agriculture a produit une circulaire qui définit des directives de gestion des forêts domaniales périurbaines, insistant sur la nécessité d’être vigilant pour leur protection foncière, mais aussi sur la sauvegarde de la diversité biologique.
Réglementation : La fréquentation du public peut être interdite, mais c’est rarement le cas. Le pâturage (sauf cas particuliers, sur autorisation), le camping, le caravaning sont interdits dans ces forêts ainsi que tout changement d'affectation ou mode d'occupation qui pourrait compromettre la conservation ou la protection des boisements. Sont également interdits tout défrichement, fouille, emprise d'infrastructure publique ou privée, exhaussement du sol ou dépôt sauf s’il s’agit d’équipements indispensables à la protection des forêts (sous réserve d'une notification préalable au directeur départemental de l'agriculture). La circulation motorisée y est interdite sauf pour la gestion, l'exploitation et la défense de la forêt contre les incendies.
Le dernier classement date de 2002. Plutôt que de classer la forêt de Fontainebleau (28 500 hectares accueillant environ 13 millions de visiteurs /an ) en réserve naturelle ou en parc naturel comme le souhaitaient de nombreuses ONG, la France l’a classé en forêt de protection (décret du ministère de l'agriculture, JO du 23 Avril 2002).
[modifier] En Europe
L'Europe n'a pas établi de réglements ou directive particulière, mais la jurisprudence européenne y interdit les extensions de carrières.
[modifier] Voir aussi
- Akira Miyawaki
- Gestion du risque, sécurité civile
- Inondation, Incendie de forêt, Érosion, Coulée de boue, Glissement de terrain
- Forêt, Sylviculture, Racine (botanique)
- Déforestation
- Gestion durable des forêts
[modifier] Liens externes
- Portail « Droit de l’environnement » de l’Atelier technique des espaces naturels (avec données jurisprudentielles pour l’Europe et la France) (fr).
[modifier] Notes et références
- ↑ Fiche DIREN, avec carte relative au Bois Dardennes
- ↑ Articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1 et suivants du code forestier, Circulaire DERF/SDEF n° 92-3011 du 12 mai 1992 du ministre de l'agriculture.
- ↑ Source : site Internet du ministère de l'Agriculture, mars 2003 et Avis et rapport 2007 du CES sur Biodiversité et urbanisme