Droit chinois

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et le monde chinois.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, se distingue des droits européens et des droits religieux par une méfiance à l'égard des lois et des tribunaux, qui ne constitueraient que des modes imparfaits pour résoudre les conflits. La médiation et le consensus permettraient de mieux atteindre l'harmonie entre les humains. Un droit positif a toutefois toujours existé en Chine. Il connaît un développement important depuis les années 1980 et les réformes de Deng Xiaoping.

[modifier] Historique

Le droit chinois a été marqué, dès l'époque des Royaumes combattants, par l'opposition entre la vision confucianiste et l'école légaliste.

Le confucianisme mettait l'accent sur une organisation cellulaire de la société dans laquelle la nation, comme la famille, était soumise à l'autorité absolue du chef. Le respect scrupuleux des rites, et non d'une loi écrite, devait assurer la cohésion du système.

Les légalistes, en revanche, préféraient un gouvernement basé sur des règles écrites. L'importance réelle de l'école légaliste au cours de l'histoire, par rapport au confucianisme, est encore débattue par les spécialistes.

[modifier] Sources du droit chinois

La Constitution chinoise consacre en principe une hiérarchie des normes à l'occidentale : la Constitution, de même que les traités internationaux, est supérieure aux lois, qui prennent elles-même le pas sur les règlements centraux et les règlements locaux. La doctrine et la jurisprudence tiennent une place très secondaire.

Le Parlement a adopté de très nombreuses lois depuis les années 1980, d'abord dans le domaine économique afin de faciliter le développement du pays et les relations avec les étrangers, ainsi que dans le domaine administratif.

Toutefois, l'absence d'un véritable contrôle de constitutionnalité et les usages donnent à cette hiérarchie un caractère moins marqué que dans les traditions juridiques européennes.

[modifier] Organisation juridictionnelle

La Chine connaît une organisation juridictionnelle à quatre niveaux, définie par la loi :

des tribunaux municipaux : juridiction de première instance sur les affaires de faible importance.
des tribunaux préfectoraux : juridictions d'appel pour les affaires jugées par les tribunaux locaux et de première instance pour les affaires plus importantes.
des Cours d'appel régionales.
une Cour suprême dont les décisions s'imposent à toutes les juridictions inférieures.

Le procès est toutefois perçu comme un pis-aller et les tribunaux sont un moyen auquel on a recours lorsque toute médiation a échoué. Si les parties l'acceptent, le juge peut organiser une médiation. Le procès n'aura alors lieu que si la médiation échoue.

L'arbitrage est également utilisé dans le monde des relations économiques.

[modifier] Notions de droit chinois

Les loi adoptées depuis les années 1980 concernent en particulier le droit commercial afin d'assurer une certaine sécurité juridique aux investisseurs étrangers.

Le droit chinois consacre également la propriété privée : alors qu'elle n'était reconnue ni par le système impérial, ni par le régime communiste, elle est à présent un droit inscrit dans la Constitution depuis une réforme du 14 mars 2004. Une loi adoptée en mars 2007 protège aussi bien la propriété privée que la propriété publique, sauf dans le domaine de la terre qui appartient à l'État.