Discuter:Droit de vote

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Élevée

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[modifier] Termes incorrects

Il est dit: « l'article 8.B.2 du Traité de Maastricht, distinguent le droit de vote passif, droit de voter, du droit de vote actif, droit d'éligibilité. »

Ces deux expressions sont incorrectes.

L'article 8 B dit:

1. . Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Ce droit sera exercé sous réserve des modalités à arrêter avant le 31 décembre 1994 par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen; ces modalités peuvent prévoir des dispositions dérogatoires lorsque des problèmes spécifiques à un État membre le justifient.
2. . Sans préjudice des dispositions de l'article 138 paragraphe 3 et des dispositions prises pour son application, tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Ce droit sera exercé sous réserve des modalités à arrêter, avant le 31 décembre 1993, par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen; ces modalités peuvent prévoir des dispositions dérogatoires lorsque des problèmes spécifiques à un État membre le justifient.

Il ne parle pas de droit de vote actif ou passif. SalomonCeb (d) 25 novembre 2007 à 20:03 (CET)

Sur les sites officiels de l'Union européenne (europa.eu), l'expression "droit de vote actif et passif" apparaît tout de même 36 fois (recherche google), sur ceux du Conseil de l'Europe, 26 fois (recherche google). Sur le site du Sénat belge, "droit de vote actif" apparaît 10 fois (recherche interne) et ""droit de vote actif et passif"" 5 fois, sur le site de la Chambre des Représentants belge "droit de vote actif et passif" apparaît 7 fois (recherche google). Sur le site de la Cour de Cassation française, l'expression "droit de vote passif" apparaît une fois, à propos du Traité de Maastricht justement. Et dans les publications autres sur le droit de vote, l'expression "droit de vote actif et passif" est fréquemment utilisée. --Pylambert (d) 25 novembre 2007 à 21:22 (CET)

Ces termes sont sans doute le résultat d'une mauvaise traduction, probablement de l'allemand, les termes corrects sont droit de vote et d'éligibilité. D'ailleurs ce sont les seuls à apparaître dans des textes de loi, jusqu'à preuve du contraire. SalomonCeb (d) 25 novembre 2007 à 23:25 (CET)

Wikipedia n'est pas une encyclopédie du droit. Ces termes sont clairement présents dans un certain nombre de textes en français (y compris dans des débats parlementaires en Belgique), même si ce ne sont pas des textes de loi. Il est en effet probable que ça provienne de l'allemand, mais ils sont bel et bien utilisés, principalement à propos du droit de vote des étrangers, ce depuis au moins 20 ans, j'ai encore des textes de l'époque dans lesquels ces termes remplaçaient souvent "droit de vote et d'éligibilité". J'ignore comment la "contamination" à partir de l'allemand s'est produite (peut-être, pour la Belgique, via le néerlandais et des textes traduits de cette langue via le français, comme cela a été le cas pour allochtone). --Pylambert (d) 25 novembre 2007 à 23:55 (CET)

Ce n'est pas parce que deux douzaines de sites font une erreur qu'il faut que Wikipédia la reproduise. Sur Wikipédia, une allégation de ce genre devrait avoir une source sérieuse. Une source sérieuse, c'est un texte de loi, une publication d'une haute cours de justice, un article de la Constitution. Si tu trouves alors, on peut conserver, sinon on efface. SalomonCeb (d) 26 novembre 2007 à 00:05 (CET)

[modifier] Fusion abandonnée entre Vote et Droit de vote

Les deux articles portent exactement sur le même sujet, une fusion paraît souhaitable vers l'article droit de vote.--Pylambert 4 décembre 2007 à 15:30 (CET)

Je pense qu'il ne s'agit pas tout à fait de la même chose, le vote est un processus décisionnel, le droit de vote comme son nom l'indique définit ceux qui ont le droit de participer à ce processus. SalomonCeb 4 décembre 2007 à 15:45 (CET)

Il y a plusieurs sections et sous-sections communes, il faudrait au minimum faire en sorte qu'il n'y ait plus de (sous-)sections-doublons. La même remarque vaut d'ailleurs pour d'autres articles sur des sujets connexes, dont il est évident qu'ils ont été construits en s'ignorant mutuellement. Il y avait par exemple des pages d'homonymie ou des microébauches Suffrage et Scrutin, qui faisaient double emploi avec d'un côté Droit de vote et de l'autre Élection. Comme je l'ai déjà écrit précédemment, tout ceci ne fait qu'apporter de la confusion aux utilisateurs extérieurs, étudiants et autres. --Pylambert 4 décembre 2007 à 15:56 (CET)

Je pense que l'article Vote est à réécrire, car les contributeurs on fait la même confusion, entre Vote et droit de vote, qui se fait jour dans la demande de fusion actuelle. Dans le chapeau de l'article Vote, on nous parle déjà de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui n'a rien à y faire. On y dit également des bêtises comme « ...les décisions sont prises en fonction du plus grand nombre de personnes favorables. ». En fait il conviendrait de dire, « les décisions sont prises en fonction du nombre de voix obtenues ». Certains processus de vote nécessitent une majorité simple, ou une majorité des 2/3 par exemple, bref énormément de variantes possible. Y compris des personnes détenant plus de suffrages que d'autres, etc... SalomonCeb 4 décembre 2007 à 16:14 (CET)

Plutôt opposé aussi, les sujets sont suffisamment larges. Peut-être faudrait-il modifier la répartition du contenu, mais c’est une autre question. keriluamox reloaded (d · c) 4 décembre 2007 à 16:16 (CET)

OK, je me range à votre avis à tous les deux, j'ai fait un peu de nettoyage dans l'article vote, les doublons avec droit de vote et suffrage censitaire ont été transférés ou supprimés. L'article reste à retravailler de toute façon (les autres aussi, d'ailleurs, surtout suffrage censitaire). J'ai enlevé les bandeaux de fusion sur les deux articles. --Pylambert (d) 5 décembre 2007 à 00:22 (CET)