Don manuel
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Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier.
De cette définition découlent plusieurs caractéristiques:
- La donation doit porter sur un bien matériel, sinon la remise de la main à la main n'est pas possible. Argent liquide, bijoux, automobile, titres au porteur sont concernés par exemple. Sont exclus les titres nominatifs.
- Elle ne peut être constatée par un écrit. Car le code civil impose que les donations constatées par écrit le soient par acte notarié sous peine de nullité.
[modifier] Droit français
Un don manuel à un enfant bénéficie d'un abattement de 50 000 € (article 779 du code général des impôts), renouvelable après l'écoulement d'un délai de 6 ans (article 784) : autrement dit, on peut donner 50 000 € à chacun de ses enfants tous les 6 ans sans payer d'impôt (mais la déclaration reste obligatoire, article 635 A).
La question de savoir si un virement bancaire constitue une donation manuelle a été tranchée positivement par la jurisprudence française.
[modifier] Droit belge
La plus haute juridiction belge à s'être saisie de la question est la Cour d'appel de Mons qui a suivi ses homologues français.
