Cour suprême de l'Inde
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La Cour suprême de l'Inde est la plus haute juridiction indienne, qui fut établie par la partie V, chapitre IV de la Constitution de l'Inde. Conformément à cette dernière, le rôle de la Cour suprême est celle d'un tribunal fédéral, gardien de la Constitution et de la plus haute cour d'appel.
Les articles 124 à 147 de la Constitution fixent la composition et la compétence de la Cour suprême. Essentiellement, il s'agit d'une cour d'appel qui prend des recours contre les jugements de la Haute Cour provinciale. Mais elle prend également acte des pétitions dans les cas de violations graves des droits de l'homme ou si une affaire porte sur une question sérieuse qui nécéssite résolution immédiate.
La Cour suprême de l'Inde a tenu sa première séance le 28 janvier 1950, et depuis, a rendu plus de 24 000 arrêts.
Elle se compose d'un juge en chef et de 25 juges assistants, tous désignés par le Président, conformément aux préconisations du Premier ministre. Les juges ainsi nommés restent en poste jusqu'à l'âge de 65 ans.
