Cour d'appel (Belgique)
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En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.
Cette cour dispose également d'un certains nombre de compétences spécifiques, notamment en matière de réhabilitation, de certaines procédures fiscales,de certaines décisions relatives aux élections et du jugement des ministres.
Il y a 5 cours d'appel. Elles relèvent chacune d'un arrondissement judiciaire.
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