COREP
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COREP[1] est l'appellation d'un projet de reporting prudentiel promu par le CEBS (Comité européen des superviseurs bancaires).
Le terme COREP est créé par la contractions des termes anglais COmmon solvency ratio REPporting.
Il s'agit d'un projet commun à l'ensemble des contrôleurs bancaires européens, portant sur le ratio de solvabilité européen (CAD3 = Capital Adequacy Directive[2]) qui est une transposition à la législation européenne des accords Bâle II . Ce projet vise en particulier à alléger les contraintes administratives des établissements actifs sur plusieurs marchés européens et à faciliter la coopération entre les autorités de contrôle.
[modifier] Références
L'objectif du COREP peut paraître à première vue un gage de sécurité, mais malheureusement ses critères et sa constitution très bureaucratiques en font une "usine à gaz". Revenons un peu sur ses éléments constitutifs:
les données comptables: les banques n'ont à peine eut le temps de digérer les normes IFRS qu'ils doivent en tenir compte dans le ratio de solvabilité: Que dire des inadéquations entre provisions collectives et FRBG, sinon que nous avons là une source de déconnexion entre les comptabilité sociale et la comptabilité consolidée de chaque banque. Que penser de la façon dont les banques mutualistes (qui détiennent leur organe consolidant) voient la prise en déduction directe en fonds propres des parts dans leur filiale (l'organe consolidant), sinon qu'il s'agit de la création d'un étatde concurrence déloyale. les données risques: La critique de Bâle II est suffisante en elle-même: Extrême prudence de la règlementation (détenir une OPCVM coûte en exposition 370% de sa valeur de marché - sauf à exercer une transparence impossible actuellement sur le marché), extrême prudence du régulateur, des floor de taux de probabilité de défaut imposés à près de 1% (ce qui signifierait qu'une entreprise du CAC40 serait en défaut tous les deux ans)... la réconciliation entre les données comptables et les vues risques: Normes French, Normes IFRS, valeurs de marché, Valeurs risque, prise en compte de risques sans engagements comptabilisés (et oui un client avec un compte créditeur est potentiellement porteur de risque...), prise en compte de facteurs de conversion crédits; Mélangez celà, invitez des cuisiniers qui ne parlent pas la même langue (Direction des Risques de Crédits, Direction des marchés, Direction financière) et essayez d'obtenir un chef d'oeuvre... et celà dans des contraintes temps impossible à tenir et qui vont drastiquement se réduire.
Voilà le COREP, mais rassurons nous, les risques portés par les petites et moyennes banques seront maîtrisées, puisqu'elles ne pourront survivre au coût engendrés par cette réforme: Elles mourront heureusement contrôlées...