Copillage
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Le copillage est un mot-valise formé des termes copie et pillage afin de désigner l'opération qui consiste, pour toute personne physique ou morale (le copieur), à reprendre à son compte un contenu intellectuel, et plus particulièrement un texte imprimé (photocopillage) sans respecter les termes de sa licence décrivant ses droits de reproduction. Le copillage est un acte illégal car il viole la propriété littéraire et artistique et s'oppose au Droit d'auteur.
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[modifier] Histoire
Le terme de copillage a été inventé par les éditeurs français dans les années quatre-vingts dans leur offensive pour lutter contre les effets pervers engendrés par la banalisation de la photocopieuse. Les éditeurs français ont apposé un label au dos des livres ou une mention discrète dans les inter-pages :
DANGER le photocopillage tue le livre.
Ce combat des éditeurs vise plus particulièrement le monde de l'enseignement. Ainsi ce label est parfois assorti de mentions mettant explicitement en cause les enseignants :
"Le photocopillage, c'est l'usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs.
Largement répandu dans les établissements d'enseignement, le photocopillage menace l'avenir du livre, car il met en danger son avenir économique. Il prive les auteurs d'une juste rémunération.
En dehors de l'usage privé du copiste, toute reproduction totale ou partielle de cet ouvrage est interdite."
Ce label a donc notamment été utilisé par les éditeurs scolaires dans leur long bras de fer avec l'Éducation Nationale pour obtenir des compensations financières sur un droit de copie. Les éditeurs et l'Éducation Nationale (ou l'État) se sont mis d'accord : une grande étude a été réalisée pour évaluer le nombre de photocopies à compenser. Depuis un forfait est versé à une caisse des éditeurs qui se redistribuent cette ressource.
Les reproductions de fichiers (papier) pour lesquels le droit de copie avait été acheté (les fichiers scolaires coûtaient souvent 800 F.) ont été comptées dans l'étude sur le nombre de photocopies. Ces copies, vendues, ont pourtant été indemnisées et elles continuent à l'être puisque le prix de ces fichiers n'a pas baissé depuis.
Dans le même temps, les éditeurs (menés par Jérôme Lindon) ont fait pression pour obtenir un droit de prêt auprès des bibliothèques, ce qu'ils n'ont pas obtenu (mais il y a eu des compensations.)
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
- Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits
- DADVSI (projet de loi français)
- Droit d'auteur
- Copie privée
- Droit de citation
- Centre Français d'exploitation du droit de Copie