Convention fiscale
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Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition) est un traité international signé entre deux pays et visant à éviter la double-imposition des personnes et des entreprises. En particulier, elle défini la méthode de détermination de la résidence fiscale, le lieu d'imposition du contribuable sur ses revenus ou son patrimoine, de sorte que le citoyen ou l'entreprise d'un pays résident dans un autre pays ne soit pas imposé deux fois dans chaque pays.
[modifier] Voir Aussi
[modifier] Liens Externes
- Recherche de convention fiscale, sur le site de l'administration fiscale française
