Conseil national de la vie associative
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Le Conseil national de la vie associative, ou CNVA est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, créé par décret du 25 février 1983, aujourd'hui sous le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003. Le CNVA a diverses fonctions :
- étudier et suivre l'ensemble des questions intéressants la vie associative,
- émettre des avis sur des projets de textes législatifs ou réglemantaires,
- proposer des mesures utiles au développement de la vie associative,
- établir un rapport annuel sur la vie associative et son évolution,
- constituer des groupes de travaux associant des représentants des associations et des administrations.
Ce conseil est composé de 70 membres désignés par le Premier ministre aux termes de l'article 3 du décret.
