Communauté de communes du canton de Chalamont
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| Communauté de communes du canton de Chalamont |
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|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Rhône-Alpes |
| Département | Ain |
| Nb. communes | 8 |
| Siège | Chalamont |
| Superficie | 158,14 km2 |
| Population | 4 931 hab. (1999) |
| Densité | 31 hab./km2 |
| Date de création | 12 décembre 1994 |
| Président | Jean-Pierre Humbert |
La Communauté de communes du canton de Chalamont est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 8 communes.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- Chalamont
- Châtenay
- Châtillon-la-Palud
- Crans
- Le Plantay
- Saint-Nizier-le-Désert
- Versailleux
- Villette-sur-Ain
[modifier] Compétences
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Autres
[modifier] Historique
- 15 janvier 2007 : Modification des compétences
- 16 janvier 2006 : Compétence action sociale d'intérêt communautaire (projet éducatif local à l'intention des enfants et des jeunes)
- 24 mars 2003 : Réhabilitation des décharges fermées réglementairement
- 6 mai 1999 : Rajout voirie : travaux de voirie pour la sécurité et pour ralentir la vitesse ;travaux aménagement nouveaux de modification de lieux dans village;travaux de parc stationnement pour desserte lieux publics et travaux aménagement et élargissement entrées de lots importants
- 5 novembre 1998 : Participation à l'élaboration et conclusion du contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
- 24 décembre 1996 : Reprise de la compétence
- 27 juin 1996 : Collecte et traitement des ordures ménagères
- 30 septembre 1995 : Traitement des ordures ménagères
- 30 septembre 1995 : Travaux de voirie sur les voies communales : investissements, grosses réparations, gros entretien et création de fossés
- 12 décembre 1994 : Création
