Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge
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Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge | |
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Pays | France |
Région | Poitou-Charentes |
Département | Charente-Maritime |
Nb. communes | 24 |
Siège | Aulnay |
Superficie | 333,88 (4,86% du département) km2 |
Population | 6 759 (1,21% du département) hab. (1999) |
Densité | 20 hab./km2 |
Date de création | 23 décembre 1994 |
Président | Paul Morin |
La Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- toutes du canton d'Aulnay
- Aulnay
- Blanzay-sur-Boutonne
- Cherbonnières
- Chives
- Contré
- Dampierre-sur-Boutonne
- Les Éduts
- Fontaine-Chalendray
- Le Gicq
- Loiré-sur-Nie
- Néré
- Nuaillé-sur-Boutonne
- Paillé
- Romazières
- Saint-Georges-de-Longuepierre
- Saint-Mandé-sur-Brédoire
- Saint-Martin-de-Juillers
- Saint-Pierre-de-Juillers
- Saleignes
- Seigné
- La Villedieu
- Villemorin
- Villiers-Couture
- Vinax
[modifier] Compétences
- Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres
- Mise en place et gestion d'un système d'information géographique (à titre facultatif)
- Subvention à la Société protectrice des animaux dans le cadre du financement des actions de ramassage des animaux errants (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
[modifier] Historique
[modifier] Fiscalité
- Régime fiscal (au 01/01/2006): Fiscalité additionnelle sans taxe professionnelle de zone
[modifier] Démographie
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)