Communauté de communes du Perche-Gouët
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Communauté de communes du Perche-Gouët | |
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Pays | France |
Région | Centre |
Département | Eure-et-Loir |
Nb. communes | 15 |
Siège | Unverre |
Superficie | 309,95 km2 |
Population | 11 100 hab. (2005) |
Densité | 36 hab./km2 |
Date de création | 6 décembre 2004 |
Président | Dominique Dousset |
La communauté de communes du Perche-Gouët est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée de 5 communes du canton d'Authon-du-Perche, 8 communes du canton de Brou et 2 communes du canton de Thiron-Gardais :
- Les Autels-Villevillon
- La Bazoche-Gouët
- Brou
- Bullou
- Chapelle-Royale
- Dampierre-sous-Brou
- Frazé
- Gohory
- Luigny
- Mézières-au-Perche
- Montigny-le-Chartif
- Mottereau
- Moulhard
- Unverre
- Yèvres
[modifier] Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Voies navigables et ports intérieurs (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
[modifier] Historique
[modifier] Adresse
3 rue Félix Lejars
28160 Unverre
Tél. : 02 37 97 30 57
Fax : 02 37 97 32 68
[modifier] Identification
Identification SIREN 242852564
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)]