Communauté de communes du Canton de Loulay

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Communauté de communes du canton de Loulay
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Nb. communes	15
Siège	Loulay
Superficie	176,36 km²
Population	4 925 hab. (1999)
Densité	28 hab./km²
Date de création	28 décembre 1993
Président	Jacques Roux

La Communauté de communes du canton de Loulay est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes (toutes du canton de Loulay):

[modifier] Compétences

Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Autres - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

[modifier] Historique

28 décembre 1993 : arrêté n° 93-2807 portant création de la communauté de communes
30 novembre 1993 : arrêté n° 93-2440 fixant la liste des communes concernées par le projet de création de la communauté de communes