Communauté de communes du Bassin de Marennes
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Communauté de communes du Bassin de Marennes | |
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Pays | France |
Région | Poitou-Charentes |
Département | Charente-Maritime |
Nb. communes | 7 |
Siège | Marennes |
Superficie | 181,91 (2,65% du département) km2 |
Population | 12 470 (2,24% du département) hab. (1999) |
Densité | 69 hab./km2 |
Date de création | 18 décembre 1996 |
Président | Jean-Luc Rousseau |
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle regroupe 7 communes :
- toutes du canton de Marennes
- Bourcefranc-le-Chapus
- Le Gua
- Hiers-Brouage
- Marennes
- Nieulle-sur-Seudre
- Saint-Just-Luzac
- Saint-Sornin
[modifier] Compétences
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres
- Acquisition en commun de matériel (à titre facultatif)
- Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
[modifier] Historique
- 18 décembre 1996 : création de la communauté de communes
- 15 juillet 1996 : délimitation du périmètre de la communauté de communes
[modifier] Fiscalité
- Régime fiscal (au 01/01/2006): Taxe professionnelle unique (TPU)
[modifier] Démographie
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)