Communauté de communes du Bassin de Gannat
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Communauté de communes du Bassin de Gannat |
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Pays | France |
Région | Auvergne |
Département | Allier |
Nb. communes | 16 |
Siège | Gannat |
Superficie | 209,55 km2 |
Population | 12 077 hab. (1999) |
Densité | 58 hab./km2 |
Date de création | 29 décembre 1999 |
Président | Louis Huguet, Maire de Gannat |
La Communauté de communes du Bassin de Gannat est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Allier.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- Bègues
- Biozat
- Broût-Vernet
- Charmes
- Escurolles
- Gannat
- Jenzat
- Le Mayet-d'École
- Mazerier
- Monteignet-sur-l'Andelot
- Poëzat
- Saint-Bonnet-de-Rochefort
- Saint-Germain-de-Salles
- Saint-Pont
- Saint-Priest-d'Andelot
- Saulzet
[modifier] Compétences
La communauté de communes est compétente pour :
- l'action de développement économique
- l'action sociale (Haltes garderies)
- l'actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- la constitution de réserves foncières
- le Relais Assistantes Maternelles
- la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- la création, l'aménagement, l'entretien de la voirie
- la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- les études et la programmation
- l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- la politique du cadre de vie
- la politique du logement non social
- la politique du logement social
- la préfiguration et le fonctionnement des Pays
- la protection et la mise en valeur de l'environnement
- le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- le tourisme
- le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- autres :
- Aide à la communication des produits culturels d'intérêt communautaire (manifestations et expositions culturelles en lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire)
- Gestion d'un service de fourrière
[modifier] Historique
- 29/12/99 : Création de la communauté de commune du Bassin de Gannat par l'arrêté préfectoral n°8203/99
- 10/10/01 : Extension des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 301)
- 20/12/01 : Adhésion de Brout-Vernet, Escurolles et Saint-Pont (Arrêté du sous-préfet N° 348)
- 26/09/02 : Modification de la composition du bureau et des compétances (Arrêté du sous-préfet N° 255)
- 18/12/02 : Adhésion de Saint-Germain-de-Salle
- 19/04/04 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 68)
- 22/04/05 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 129)