Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult
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Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult | |
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Pays | France |
Région | Poitou-Charentes |
Département | Charente-Maritime |
Nb. communes | 10 |
Siège | Saint-Romain-de-Benet |
Superficie | 144,21 (2,10% du département) km2 |
Population | 6 606 (1.19% du département) hab. (1999) |
Densité | 46 hab./km2 |
Date de création | 29 décembre 1995 |
Président | Jacky Ragonneaud |
La Communauté de Communes des bassins Seudre-et-Arnoult est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- toutes du canton de Saujon
- Balanzac
- La Clisse
- Corme-Écluse
- Corme-Royal
- Luchat
- Nancras
- Pisany
- Sablonceaux
- Saint-Romain-de-Benet
- Thézac
[modifier] Compétences
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
[modifier] Historique
- 27 décembre 2002 : modification de la communauté de communes
- 28 décembre 2001 : retrait des communes de Saujon et de Médis
- 29 décembre 1995 : création de la communauté de communes
- 8 décembre 1995 : délimitation du périmètre de la communauté de communes
[modifier] Fiscalité
- Régime fiscal (au 01/01/2006): Taxe professionnelle unique (TPU)
[modifier] Démographie
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)