Communauté de communes des Coteaux de la Chanteraine

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Communauté de communes des Coteaux de la Chanteraine
Pays	France
Région	Bourgogne
Département	Yonne
Nb. communes	3
Siège	Prunoy
Superficie	67,15 km2
Population	1 103 hab. (1999)
Densité	16 hab./km2
Date de création	16 juillet 1993
Président	Jean-Daniel Meunier

La Communauté de communes des Coteaux de la Chanteraine est une structure intercommunale française, située dans le département de l' Yonne.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 2.1 Compétences obligatoires 2.2 Compétences optionnelles 2.3 Compétences supplémentaires 3 Historique 4 Voir aussi 4.1 Sources 5 Liens externes

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• toutes du canton de Charny

1. Chevillon
2. Prunoy
3. Villefranche

[modifier] Compétences

[modifier] Compétences obligatoires

• Aménagement de l'espace
  • Étude et réalisation des documents d'urbanisme (carte communale ou plan local d'urbanisme) sur l'ensemble du territoire
  • Création de réserves foncières dans le cadre des compétences de la communauté de communes
• Développement économique
  • Équipement, gestion et, d'une manière générale, toutes actions tendant à promouvoir l'implantation d'activités économiques sur la zone d'activités de la Côte Renard à Villefranche
  • Réalisation, équipement et gestion de toutes futures zones d'activités, quelle que soit leur taille, sur le territoire de la communauté
  • Actions tendant à promouvoir le développement économique, commercial et artisanal sur le territoire de la communauté
  • Participation financière et administrative à la promotion du territoire sous forme de réalisations développant la communication et l'information des habitants (site internet, édition d'un topoguide, espace public numérique

[modifier] Compétences optionnelles

• Environnement
  • Études, réalisations, gestion, entretien et extension des réseaux d'assainissement sur l'ensemble des communes
  • Mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif chargé du contrôle des installations
  • La Communauté de communes assure le service public d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés : collecte, traitement, tri sélectif, points d'apports volontaires, déchèterie intercommunautaire
• Politique du logement et du cadre de vie
  • Gestion, extension, aménagement et entretien du parc locatif appartenant à la Communauté de communes
  • Le parc locatif communal existant reste à la charge des communes ainsi que l'habitat des bâtiments publics et les logements réalisés par le biais des cours de village
  • Participation technique et financière aux structures d'animation en matière d'habitat
  • Mise en valeur des villages par l'aménagement des traversées principales des centres bourgs, l'amélioration des services à la population, publics et marchands, la valorisation de l'environnement paysager et l'amélioration du cadre de vie en général
• Enseignement
  • Prise en charge de la construction, l'entretien, l'aménagement et la gestion du groupe scolaire à Villefranche comprenant une école maternelle, une école élémentaire, une cantine, une salle d'évolution et de repos
  • Organisation et gestion des transports scolaires
  • Prise en charge de la construction, l'entretien et le fonctionnement de tout nouvel équipement d'enseignement
• Enfant, jeunesse, équipements sportifs et de loisirs
  • Prise en charge de la construction de tout équipement lié à l'enfance et la jeunesse, au sport et aux loisirs, comprenant entre autres celle du centre de loisirs à Prunoy et de la crèche halte garderie à Charny, structures intercommunautaires. La Communauté de communes assure la gestion, le financement, l'entretien et les orientations de ces structures en partenariat avec d'autres collectivités
  • Mise en œuvre des contrats temps libres et enfance

[modifier] Compétences supplémentaires

• Dans la limite des compétences transférées, la Communauté de communes peut réaliser, à leur demande, des travaux ou prestations pour le compte des communes membres et également pour le compte de collectivités non-membres, qui s'acquitteront du service rendu au coût réel
• Gestion du centre d'intervention des pompiers. Depuis, elle a réalisé de nombreux projets dans des domaines variés, avec à chaque fois le souci d'un développement équitable sur l'ensemble de son territoire. La communauté peut mener à bien des projets que les communes ne pourraient seules envisager, offrir à sa population des services adaptés à ses besoins et créer un véritable espace de solidarité

[modifier] Historique

• 16 juillet 1993 : création de la communauté de communes

[modifier] Voir aussi

• Intercommunalités de l'Yonne

[modifier] Sources

• Le splaf (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de l'Yonne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

[modifier] Liens externes

• Le site de la communauté de communes