Communauté de communes de la Beauce vovéenne
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Communauté de communes de la Beauce vovéenne | |
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Pays | France |
Région | Centre |
Département | Eure-et-Loir |
Nb. communes | 22 |
Siège | Voves |
Superficie | 378,48 km2 |
Population | 8 631 hab. (2005) |
Densité | 23 hab./km2 |
Date de création | 12 décembre 2002 |
Président | Marc Guerrini |
La Communauté de communes de la Beauce vovéenne est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- toutes du canton de Voves
- Allonnes
- Baignolet
- Beauvilliers
- Boisville-la-Saint-Père
- Boncé
- Fains-la-Folie
- Germignonville
- Louville-la-Chenard
- Montainville
- Moutiers
- Ouarville
- Pézy
- Prasville
- Réclainville
- Rouvray-Saint-Florentin
- Theuville
- Viabon
- Villars
- Villeau
- Villeneuve-Saint-Nicolas
- Voves
- Ymonville
[modifier] Bureau
[modifier] Président
- Marc Guerrini, conseiller général (Nouveau Centre) du canton, maire-adjoint de Voves
[modifier] Vice-Présidents
- Maryvonne Genin, maire de Voves, qui préside la commission Actions sociales, enfance, écoles ;
- Jean-Michel Dubief, maire d’Ouarville, qui préside la commission Développement économique et aménagement du territoire ;
- Jean-François Robert, maire de Viabon, qui préside la commission Eau potable et assainissement ;
- Didier Roquet, maire de Villeneuve-Saint-Nicolas, qui préside la commission Culture, sports, associations, communication ;
- Patrick Vallart, maire de Pézy, qui préside la commission Routes et transports.
[modifier] Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble...) (à titre facultatif)
- Actions de développement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie - Eau (Traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
[modifier] Historique
- 20 janvier 2005 : transfert du siège de la communauté de communes
- 12 décembre 2002 : création de la communauté de communes
- 27 septembre 2002 : 2e arrêté de périmètre de la communauté de communes
- 10 septembre 2002 : arrêté de périmètre de la communauté de communes
[modifier] Adresse
6 rue de Châteaudun
BP 10 003
28150 Voves
Tél. : 02 37 99 12 63
Fax : 02 37 99 22 47
[modifier] Identification
Identification SIREN 242852499
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources
- le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de l'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)]