Communauté de communes Carnelle - Pays de France

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Communauté de communes Carnelle - Pays de France
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-d'Oise
Nb. communes	10
Siège	Viarmes
Superficie	km2
Population	19 940 hab. (1999)
Densité	hab./km2
Date de création	décembre 2003
Président	Raphaël Barbarossa
Site(s) web	[ http://www.cc-carnelle-pays-de-france.fr

La Communauté de communes Carnelle - Pays de France est une structure intercommunale française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Sommaire 1 Histoire 2 Le territoire communautaire 2.1 Composition 2.2 Les collectivités voisines 2.3 Les enjeux du territoire 3 Fonctionnement 4 Histoire 5 Fonctionnement 5.1 Siège 5.2 Les élus 5.3 Les compétences 6 Le projet communautaire 7 Voir aussi 7.1 Liens externes

[modifier] Histoire

• La communauté de communes a été créée en décembre 2003.
• Asnières-sur-Oise a rejoint la Communauté par arrêté préfectoral du 5 novembre 2004

[modifier] Le territoire communautaire

[modifier] Composition

La communauté de communes Carnelle - Pays de France fédère 10 communes et 19 940 habitants (1999) :

• Viarmes (4 681 habitants)
• Montsoult (3 519 habitants)
• Asnières-sur-Oise (2 479 habitants)
• Saint-Martin-du-Tertre (2 346 habitants)
• Baillet-en-France (1 710 habitants)
• Belloy-en-France (1 536 habitants)
• Maffliers (1 370 habitants)
• Seugy (1 049 habitants)
• Noisy-sur-Oise (667 habitants)
• Villaines-sous-Bois (583 habitants)

[modifier] Les collectivités voisines

[modifier] Les enjeux du territoire

[modifier] Fonctionnement

[modifier] Histoire

• décembre 2003 : création de la Communauté de communes
• Novembre 2004 : adhésion d’Asnières-sur-Oise

[modifier] Fonctionnement

[modifier] Siège

Mairie de Viarmes - Place Salvi - 95270 Viarmes

Tél. 01 34 09 26 26 - Fax 01 34 09 26 20

[modifier] Les élus

• Président : Raphaël Barbarossa, Maire de Belloy-en-France
• Vice-Président : Jean-Claude Boistard, Maire de Montsoult - Finances et administration générale
• Vice-président : Calude Grebonval, Maire de Baillet-en-France - Aménagement, Voirie, Environnement, Cadre de vie
• Vice-président : William Rouyer, Maire-Adjoint de Viarmes - Développement économique, Tourisme
• Vice-Président : Roger Dufour, Maire de Saint-Martin-du-Tertre - Equipements culturels, Sportifs, Jeunesse
• Vice-Président : Monsieur Hervé WINDELS, Maire-Adjoint de Asnières sur Oise - Information et communication

[modifier] Les compétences

Les communes ont délégué à la structure les compétences suivants :

• Aménagement de l’espace :
  • Etudes, réalisations et développement de toutes opérations reconnues d’intérêt communautaire concourant l’aménagement de l’espace, à l’embellissement des villages, à la présentation et la mise en valeur des paysages ;
  • Organisation et développement d’une offre touristique à l’échelle communautaire avec notamment la réalisation et /ou soutien aux équipements de loisirs et de tourisme à caractère intercommunal. Ces actions pourront se faire dans le cadre de partenariats avec tous les acteurs et organismes habilités à intervenir dans ce champ de compétence ;
  • Acquisitions et constitutions de réserves foncières d’intérêt communautaire destinées aux activités et équipements communautaires. Les communes pourront à leur demande et sous réserve de l’accord du conseil communautaire, déléguer leur droit de préemption urbain à la communauté de communes. L’élaboration des PLU et les autorisations relatives au droit du sol restent de compétence communale.

• Développement économique
  • Etudes, création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités économiques déclarées d’intérêt communautaire.
  • Participation aux réflexions et aux travaux pour l’éventuelle création d’une zone d’activités économique sur la Croix Verte en partenariat notamment avec les organismes et collectivités intervenant sur ce domaine ;
  • Etudes, actions et mobilisations de moyens en vue du maintien et du développement des commerces de proximité dans les communes membres de la communauté.

• Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Développement et coordination d’actions pour la protection des paysages;
  • la préservation de la faune et de la flore ;

• Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes représentera et se substituera à ses communes membres au sein du ou des syndicats auxquels les communes adhèrent.

• Voirie
  • Etudes préalables à la définition des critères pour déterminer les voiries d’intérêt communautaire. Une fois identifiées, la communauté de communes sera compétente pour leur entretien , leur aménagement et leur fonctionnement selon les modalités qui auront été définies dans les critères d’intérêt communautaire

• Cadre de vie :
  • Etudes et mise en commun de toutes actions permettant d’obtenir des moyens de financement pour la rénovation, la conservation du patrimoine rural de chaque commune membre de la communauté.
  • Les opérations reconnues d’intérêt communautaire en la matière pourront être portées par la communauté de communes, tant dans la sollicitation et la signature des financements que dans leur maîtrise d’ouvrage.

• Equipements culturels et sportifs
  • Création, extension, aménagement et entretien d’équipements culturels et sportifs qui auront été reconnus d’intérêt communautaire.Préalablement à l’exercice de cette action, la communauté de communes mènera une étude pour recenser et définir les équipements culturels et sportifs existants sur le territoire des communes membres de la communauté.

• Politique en faveur des jeunes : Réflexions, mise en œuvre, développement et coordination d’actions en faveur des jeunes.

[modifier] Le projet communautaire

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes