Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
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| Le Val d'Yerres communauté d'agglomération |
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|---|---|
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| Pays |  France |
| Région |  Île-de-France |
| Département |  Essonne |
| Nb. communes | 6 |
| Siège | Brunoy |
| Superficie | 30,83 km2 |
| Population | 85 801 hab. (1999) |
| Densité | 2 802 hab./km2 |
| Date de création | 22 mars 2002 |
| Président | Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) |
| Site(s) web | le-val-d-yerres.fr |
La communauté d'agglomération du Val d'Yerres (nom exact : Le Val d'Yerres communauté d'agglomération abrégé en VYCA) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Essonne et la région Île-de-France.
La communauté d'agglomération a été créée le 22 mars 2002.
Adresse du siège : 78, Route Nationale 6 - BP103 91805 BRUNOY.
Le président est Nicolas Dupont-Aignan, maire d'Yerres.
[modifier] Composition
La communauté regroupe six communes :
Elle compte, au recensement de 1999, 86 603 habitants.
[modifier] Compétences
Obligatoires :
1 - En matière de développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ;actions de développement économique d'intérêt communautaire.
2 - En matière d'aménagement de l'espace communautaire
Schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.
3 - En matière d'équilibre social de l'habitat
Programme local de l'habitat, politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
4 - En matière de politique de la ville dans la communauté
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Optionnelles :
1 – Eau.
2 – Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dans les conditions fixées par l'article L.2224-13 du CGCT.
3 – Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
[modifier] Liens externes
- (fr)Site Officiel
- (fr)CA du Val d'Yerres sur le site de l'Insee.
- (fr)Site de la Vallée de l'Yerres
- (fr)Plan général (PDF)
