Communauté d'agglomération de Bastia

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Communauté d'agglomération de Bastia
Pays	France
Région	Corse
Département	Haute-Corse
Nb. communes	5
Siège	Bastia
Superficie	68,14 km2
Population	51 322 hab. (1999)
Densité	753 hab./km2
Date de création	31 décembre 2001
Président	Émile Zuccarelli
Budget	Année 2005 = Investissement : 14 407 000 € Fonctionnement : 25 724 350 €

La Communauté d'agglomération de Bastia est une structure intercommunale française, située dans le département de la Haute-Corse et la région Corse.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 2.1 Les compétences obligatoires 2.2 Les compétences optionnelles 2.3 Les compétences supplémentaires 3 Historique 4 Voir aussi 5 Sources 6 Liens externes

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• 1 du canton de Bastia-6
• 3 du canton de San-Martino-di-Lota
• Bastia, chef-lieu de 6 cantons (Bastia-1, Bastia-2, Bastia-3, Bastia-4, Bastia-5, Bastia-6)

1. Bastia
2. Furiani
3. Ville-di-Pietrabugno
4. San-Martino-di-Lota
5. Santa-Maria-di-Lota

[modifier] Compétences

[modifier] Les compétences obligatoires

• Développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Actions de développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
  • Schéma directeur et schéma de secteur
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC)
  • Organisation des transports urbains
• Équilibre social de l’habitat
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement
  • Actions et aides financières à destination du logement social
  • Constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier
• Politique de la Ville
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance

[modifier] Les compétences optionnelles

• Énergie - Eau (Traitement, adduction, distribution)
• Environnement
  • Assainissement collectif
  • Mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores
  • Collecte et traitement des déchets ménagers

[modifier] Les compétences supplémentaires

• Construction et gestion d’un centre de secours contre les incendies
• Définition d’une politique sportive
• Construction, entretien et gestion d’équipements sportifs
• Construction, entretien et gestion d’une fourrière d'animaux
• Réalisation et exploitation d’un service de vidéo communication sur réseau cablé, ainsi que tout autre service de communication audiovisuelle

[modifier] Historique

• 31 décembre 2001 : transformation du District de Bastia en Communauté d'Agglomération de Bastia
• 6 janvier 1966 : création du District de Bastia

[modifier] Voir aussi

• Intercommunalités de la Haute-Corse

[modifier] Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Haute-Corse - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

[modifier] Liens externes

• Site de la Communauté d'Agglomération
• Site préfectoral

• Portail de la Corse