Charge constatée d'avance
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Les charges constatées d'avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement (article 211.1 PCG).
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[modifier] Enjeux des charges constatées d'avance
Le principe d'indépendance des exercices oblige à répartir exactement les charges entre exercices successifs. Lorsqu'une charge a été facturée par exemple pendant l'exercice, alors que la livraison n'aura lieu que l'exercice suivant. Il faut donc transférer la charge constatée d'avance de l'exercice antérieur vers l'exercice postérieur.
On oppose généralement conceptuellement les charges constatées d'avance aux charges à payer.
[modifier] Comptabilisation des charges constatées d'avance
[modifier] Selon le plan comptable français
Exemple : Facture d'achat (payée comptant par chèque) pour 1000€ hors taxe (et 196€ de TVA) dont 300€ de la charge concerne l'exercice suivant.
Pendant l'exercice, en France, la facture a due être correctement comptabilisée :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6 | Achats... | 1000 € | |
| 44566 | TVA sur biens et services | 196 € | |
| 512 | Banque | 1196 € |
Il faut ensuite constater à la date de clôture d'exercice la charge constatée d'avance :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 486 | Charges constatées d'avance | 300 € | |
| 6.. | Achats... | 300 € |
Ainsi, le compte 486 va apparaître au bilan et devra être extourné au premier jour de l'exercice.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6.. | Achats... | 300 € | |
| 486 | Charges constatées d'avance | 300 € |
[modifier] Selon les normes internationales
Pas de différences notables.
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