Carte nationale d'identité en France
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La carte nationale d'identité est un document officiel d’identification des citoyens français. Elle n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée en cas de demande de plusieurs pièces d'identité.
Elle est délivrée en mairie dans un délai de 15 à 22 jours.
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[modifier] Présentation
Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998.
La carte nationale d’identité informatisée, créée par le décret du 19 mars 1987 remplace la carte d’identité "papier". Elle est délivrée sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 1995 (métropole et DOM). Plus petite que la carte papier, elle est en plastique rigide. Cette carte informatisée permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon.
La détention d'une carte d'identité en cours de validité permet de circuler à l'intérieur de tous les pays de l'Union européenne.
En outre, l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe signé le 13 décembre 1957 permet aux ressortissants des pays ayant ratifié cet accord d'entrer sur le territoire des autres pays signataires, dans la mesure où ils détiennent une carte d'identité valable. Les pays qui ont ratifié cet accord et qui ne sont pas membres de l'Union européenne sont actuellement le Liechtenstein, la Suisse et la Turquie.
[modifier] Histoire
Jusqu’au Second Empire, les déplacements individuels hors du canton sont étroitement surveillés, notamment grâce au passeport intérieur et au livret ouvrier, qui permettent à la police de suivre les voyageurs et les migrants. Les républicains dénoncent cet État policier et cette atteinte aux libertés individuelles. Une fois au pouvoir, ils suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. Dans la foulée, ils adoptent les progrès de la photographie intégrés dans le système d'anthropométrie judiciaire, développé par Alphonse Bertillon, dans les années 1880-90.
En 1912, l’État français impose aux nomades le port d'un carnet anthropométrique. La carte d’identité est imposée aux travailleurs coloniaux et aux étrangers employés dans les usines de guerre pendant la Première Guerre mondiale.
De provisoire et limitée aux franges nomades de la population, elle devient permanente et généralisée en septembre 1921. Le préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier, institue une carte d'identité de Français. La carte remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs.
Le 27 octobre 1940, le maréchal Pétain décrète que « tout Français de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut [désormais] justifier de son identité […] que par la production d'une carte d'identité, dite “carte d’identité de Français“ » dans la vague des mesures de contrôle de la population par l’État français. À partir de 1942, la mention « Juif » est apposée, le cas échéant. La carte d'identité est effectivement délivrée et généralisée à partir de 1943.
Comme de nombreuses autres lois, elle n'a pas été abolie après-guerre. Elle a été amendée par décret en 1955, qui institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire [avec] une durée de validité de dix ans ». Elle était à l'époque considérée comme un moyen de contrôle des français d'Algérie.
Elle est resté de la même forme depuis 1995, année de l'apparition de la carte d'identité « infalsifiable ». Mais on parle désormais d'une nouvelle carte d'identité électronique (ou à puce) qui doit se mettre en place.
Le projet d'institution de cette nouvelle carte d’identité nationale électronique sécurisée (INES), a été lancé en 2003 par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. INES fait appel à la biométrie. Suite aux nombreuses résistances auquel il a donné lieu, le projet INES est actuellement suspendu.
[modifier] Ressources
[modifier] Bibliographie
- Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité (Paris, Odile Jacob, 2004) Consulter le sommaire de cet ouvrage
- Pierra Piazza, Xavier Crettiez, ed. L’Encartement des individus. Histoire et sociologie d’une pratique d’État (La Documentation française / INHES, 2005). Consulter le sommaire de cet ouvrage
- Pierre Piazza, "Septembre 1921 : la première « carte d’identité de Français » et ses enjeux", Genèses 54 (2004/1), pp. 76-89) ISBN 270113734X
- Vincent Denis, Une Histoire de l'identité. France 1715-1815, Champ Vallon, 2008 (ISBN 2876734777)
- Collectif, sous la direction de Gérard Noiriel, L'Identification. Genèse d'un travail d'Etat, Belin, "Socio-Histoires",
[modifier] Voir aussi
- État civil
- Autres relevés d'identités :
- Vie privée et informatique
- Fichage
[modifier] Liens externes
- Service-public.fr : Droits et démarches pour l'obtenir
- Instruction générale ayant pour objet de faire la synthèse de la réglementation applicable en matière de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité instituée par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié
- article : L. Laniel & P. Piazza, "L'encartement des nationaux comme réponse au terrorisme"
