Carte de résident permanent aux États-Unis
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La carte de résident permanent aux États-Unis plus connu sous le nom de green card (carte verte) est un document d'identification émis par le département d'État américain. Il permet aux citoyens non-américains de s'installer et de travailler légalement aux États-Unis sans besoin de visa. Les droits et devoirs des porteurs de la carte sont en tous points identiques à ceux d'un citoyen américain à l'exception du droit de vote, de servir comme juré, et a obligation d'avoir la carte avec lui afin de pouvoir être identifié à tout moment.
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[modifier] Origine
Le terme carte verte vient de la couleur du papier utilisée par le formulaire I-151, prédécesseur de la carte, qui fut de couleur verte jusqu'en 1964. Depuis cette date, la carte a été de différentes couleurs, mais elle est toujours connue sous le nom de carte verte[1]. La carte, en 2006, est plutôt de couleur blanche sur le devant avec le nom du porteur, sa photo et d'autres informations, et contient un bandeau vert foncé derrière avec divers systèmes empêchant la contrefaçon.
[modifier] Loi
La loi américaine considère que les citoyens américains ont plus de droits que les résidents permanents et obligent ces derniers à avoir leur carte verte disponible à tout moment, afin de pouvoir la montrer à un officier de l'immigration le cas échéant, alors que les citoyens ne sont pas tenus par la loi d'avoir des papiers d'identité, qui n'existent d'ailleurs pas aux États-Unis. Bien que rarement demandée lors des voyages intérieurs avant le 11 septembre 2001, les officiers du Deparment of Homeland Security ont depuis demandé à certains passagers de voir leur carte verte s'ils répondaient à la question êtes vous citoyen américain, immigrant ou sous visa qu'ils étaient résident permanents.
Les cartes vertes étaient délivrées par l'INS qui fait maintenant partie du Homeland security et s'appelle maintenant UCIS.
[modifier] Ce que la carte verte n'est pas
- Ce n'est pas un visa. Le visa est un droit d'entrée sur le territoire américain, et selon le type de visa peut permettre de travailler sous certaines conditions. Il a en général une date d'expiration.
- Ce n'est pas une obtention de citoyenneté. Le porteur de carte verte doit obéir aux lois américaines, payer les impôts américains, mais n'est pas citoyen américain. Pour devenir citoyen il faut avoir été porteur d'une carte verte depuis au moins 5 ans et faire une demande de naturalisation. Contrairement à un citoyen américain, un porteur de carte verte peut être expulsé des États-Unis. Il est d'ailleurs illégal[2] de dire que l'on est citoyen américain si l'on est seulement porteur de la carte verte.
[modifier] Comment obtenir la carte verte ?
Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour obtenir la green card. En effet, les formulaires à remplir peuvent être difficiles à comprendre et les autorités renverront toute documentation incomplète.
Depuis 1998, un test de dépistage VIH doit être fait par un médecin autorisé par l'UCIS avant d'obtenir la carte verte. Sauf dans des cas précis, un résultat positif sera un critère d'inadmissibilité.
Il y a en général trois étapes pour obtenir la carte verte, qui peuvent prendre quelques mois à plusieurs années selon le type de demande et le pays d'origine.
[modifier] Étape 1: La demande initiale
USCIS approuve la demande provenant d'une personne de la famille, de l'employeur, ou dans de rares cas comme une demande d'investisseur, du demandeur lui même.
[modifier] Par l'employeur
L'employeur doit prouver qu'il n'y a personne d'autre aux États-Unis capable d'effectuer le travail du demandeur et que son salaire ne risque pas de remettre en cause les salaires des américains situés dans la même région. En général, les employeurs font appel à des cabinets d'avocats spécialisés pour remplir les formulaires et fournir les preuves, cette partie étant la plus difficile à passer. Le coût est en général de 1500 à 2000 dollars, souvent pris en charge par l'employeur. Si la certification est refusée, il n'y à plus qu'à recommencer à zéro.
[modifier] Par la famille
Il est possible d'obtenir une Green card en se mariant avec une personne de nationalité américaine.
[modifier] Par l'investissement
[modifier] Étape 2: Obtention d'un numéro d'immigrant
A moins d'être un membre proche du demandeur (époux, enfants et parents de citoyens américains), USCIS doit donner un numéro d'immigrant au demandeur. Ce numéro peut prendre des années à être obtenu car il y a un certain nombre de numéros attribués chaque année par pays d'origine et les listes d'attentes sur certains pays peuvent être très longues. Les immigrants qui sont membres proche du demandeur ne sont pas soumis à ce quota et peuvent passer à l'étape suivante immédiatement.
Dans le cas d'une demande par l'employeur, la demande du numéro d'immigrant consiste à remplir le formulaire Immigrant Petition qui une fois renvoyé signé par les autorités permettent de travailler légalement aux États-Unis sans avoir besoin d'un visa de travail. Cette étape est l'obtention du statut d'immigrant temporaire. À ce point précis le demandeur est en transition, et il faut une autorisation de sortie du territoire (EAD) si le demandeur a besoin de voyager hors des États-Unis : les autorités donnent le droit de travailler aux États-Unis, ils n'apprécient pas que ce soit pris à la légère, et le demandeur risque de ne plus pouvoir rentrer sur le territoire américain.
[modifier] Étape 3: L'ajustement de statut
Après l'obtention d'un numéro d'immigrant, le demandeur doit passer du statut d'immigrant temporaire à celui d'immigrant permanent. La procédure prend en général environ un an et est approuvée du moment que tous les documents nécessaires obtenus précédemment sont validés, que la visite médicale obligatoire nécessaire pour vérifier que le demandeur n'est pas séropositif, ni sous influence de drogues illégales, et sans problèmes psychologiques a été effectuée, et que le FBI a pris des empreintes digitales et a effectué une recherche d'antécédents criminels.
[modifier] Obtenir la carte verte par loterie
Chaque année, dans le cadre de son programme "diversity immigrant visa program" (programme pour maintenir une certaine diversité parmi la population d'immigrés aux États-Unis), le gouvernement américain organise une loterie gratuite permettant à environ 55 000 étrangers de recevoir le fameux sésame.
[modifier] Arnaque de la loterie
De nombreuses sociétés proposent (contre une somme allant de 30 à 50 dollars) de s'occuper de l'inscription en lieu et place des candidats à l'immigration. Certains prétendent même que, en passant par leur intermédiaire, le candidat augmente ses chances d'être sélectionné. C'est faux. En fait, cela peut même ralentir l'inscription ou celle-ci peut carrément ne pas être faite du tout par le mandataire puisqu'il est impossible de savoir si l'inscription est réellement faite. En effet, aucune confirmation d'inscription n'est envoyée aux candidats par le département d'état.
Le département d'état et la "Federal Trade Commission" ont donc publié des avertissements concernant ce type de fraude : voir http://travel.state.gov/visa/immigrants/types/types_1749.html et http://www.ftc.gov/bcp/conline/pubs/alerts/lottery.htm
[modifier] Modalité d'inscription
Le plus simple reste donc de s'inscrire soi-même sur le site du département d'état à l'adresse suivante : http://dvlottery.state.gov/
L'inscription se fait uniquement par Internet et nécessite une photo numérique du candidat. C'est ici le seul point complexe de l'inscription car la photographie doit répondre à de nombreux critères décris sur le site. Elle n'est ouverte qu'aux ressortissants de certains pays chaque année. Les pays considérés à forte admission d'immigrants, c’est-à-dire dont plus de 50 000 ressortissants se sont installés aux États-Unis dans les cinq dernières années, sont exclus de la loterie.
Le site d'inscription n'est ouvert qu'entre octobre et décembre. Attention, le site est régulièrement surchargé et inaccessible pendant les derniers jours.
[modifier] Après la sélection
Si on a la chance de faire partie des 100 000 pré sélectionnés sur les onze millions d'inscriptions, on n'est pas pour autant, à ce stade, titulaire d'une green card. En effet, gagner la loterie ne donne pas immédiatement la carte verte, elle évite les deux premières étapes. Après la présélection, on reçoit entre mai et juillet de l'année suivante l'inscription un dossier complet (antécédents juridiques, militaires, médicaux, etc.) à remplir et à retourner si on souhaite donner suite à la demande. Quelques mois plus tard, on doit se rendre à un entretien avec l'ambassade américaine du pays du demandeur afin de demander le statut d'immigrant permanent (la green card). C'est l'officier d'immigration de l'ambassade qui décide de valider la demande ou pas. La demande d'ajustement de statut (troisième étape) doit ensuite être effectuée dès l'arrivée aux États Unis (obligatoirement dans l'année qui suit).
[modifier] Conserver la green card
Une fois installé, on peut perdre la green card si on est pas effectivement "résident américain", c’est-à-dire que l'on habite pas au moins six mois par an aux USA. Idem si on sort du territoire pendant plus de 365 jours d'affilée. Par contre, en tant que résident permanent, il est possible de demander la nationalité américaine au bout de 5 ans.
