Amiante (maladie professionnelle)
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[modifier] En France
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Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. Date de création : 31 Aout 1950 |
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Tableau N° 30 RG |
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Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante |
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| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| A. - Asbestose : fibrose pulmonaire
diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. |
35 ans
(durée d’exposition 2 ans) |
Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante
notamment : extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrications suivantes : amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante textile; amiante-caoutchouc; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants. |
| B. - Lésions pleurales bénignes :
avec ou sans mo difications des explorations fonctionnelles respiratoires |
. | Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection
de produits contenant de l'amiante. |
péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique |
40 ans | Application, destruction et élimination de produits à base
d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage. |
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35 ans
(durée d’exposition 5 ans) |
Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant
de l'amiante. |
| Epaississement de la plèvre
viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées en l'absence d'antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique devront être confirmées par un examen tomodensitométrique |
35 ans
(durée d’exposition 5 ans) |
Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance
effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante. |
| C. - Dégénérescence maligne
broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchy- mateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. |
35 ans
(durée d’exposition 5 ans) |
. |
| D. - Mésothéliome malin primitif de
la plèvre, du péritoine, du péricarde. |
40 ans | . |
| E.- Autres tumeurs pleurales
primitives |
40 ans
(durée d’exposition 5 ans) |
. |
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Date de mise à jour : |
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Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Agricole. Date de création : 28 Aout 1986 |
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Tableau N° 47 RA |
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Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante |
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| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| A. - Asbestose : fibrose pulmonaire
diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. |
20 ans | Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :
Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. |
| B - Lésions pleurales bénignes , avec ou
sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :
calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ;
avec ou sans irrégularités diaphragmatiques. |
20 ans | Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante :
contenant de l'amiante ;
matériaux contenant de l'amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante. |
| C. - Dégénérescence maligne
broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchy- mateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. |
35 ans | . |
| D. - Mésothéliome malin primitif de
la plèvre, du péritoine, du péricarde. |
40 ans | . |
| E.- Autres tumeurs pleurales
primitives |
40 ans | . |
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Date de mise à jour : 19 Juin 1998 |
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