Agents infectieux (maladie professionnelle)
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[modifier] En France
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une infection contractée en milieu de soins soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. Date de création : 22 Juin 1984 |
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Tableau N° 76 RG |
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Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
- A -
Infections dues aux Staphylocoques |
10 jours | Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques. |
Manifestations cliniques de staphylococcie :
avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque. |
. | . |
- B -
Infections dues aux pseudomonas aeruginosa |
15 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa. |
avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa. |
. | . |
- C -
Infections dues aux entérobactéries |
15 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries. |
septicémie confirmée par hémoculture. | . | . |
- D -
Infections dues aux pneumocoques |
10 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques. |
Manifestations cliniques de pneumococcie :
confirmées par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles. |
. | . |
-E -
Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques |
. | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêtahémolytiques. |
Manifestations cliniques de streptococcie : | 15 jours | . |
60 jours | . | |
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30 jours | . |
confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A. | . | . |
- F -
Infections dues aux méningocoques |
10 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de meningocoques. |
confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis. |
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- G -
Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B |
21 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles. |
Confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle
en cause et par le sérodiagnostic de Widal. |
. | . |
- H - | 15 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles. |
Confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture
et par la séroconversion. |
. | . |
- I - | 7 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques |
Confirmé bactériologiquement par la coproculture. | . | . |
- J - | 21 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, les autres personnels du service d’hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus. |
Confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence
d'anticorps spécifiques à taux significatif. |
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- K -
Infections dues aux gonocoques |
10 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés. |
Manifestations cliniques :
confirmées par isolement bactériologique du germe. |
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-L - | 10 semaines | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés. |
Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence
du tréponème et par la sérologie. |
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- M -
Infections à Herpes virus varicellae |
21 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona. |
Varicelle et ses complications :
septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée.
zona et ses manifestations cutanées, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle. |
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- N - | 7 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose. |
Parasitose à Sarcoptes scabei avec prurit et éventuellement
surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes. |
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Date de mise à jour : 19 Février 1999 |