Agent de police judiciaire
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Introduction générale |
Droit pénal et ses sources |
Responsabilité pénale |
Infractions |
Contravention - Délit - Crime |
Liste des infractions |
Procédure pénale |
Principes directeurs |
Présomption d'innocence - Preuve |
Légalité - Contradictoire |
Acteurs |
Action civile - Action publique |
Étapes |
Plainte - Garde à vue |
Enquête - Instruction |
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Droit français / Droit pénal |
En France, les Agents de Police Judiciaire sont, selon l'article 20 du Code de procédure pénale :
- les Policiers de la police nationale
- les Gendarmes
Ils sont sous les ordres et sous la responsabilité des Officiers de Police Judiciaire (article 16 du Code de procédure pénale).
Ils ont pouvoir de constater les crimes, délits et contraventions. Leur mission consiste à seconder les Officiers de Police Judiciaire, par un procès verbal ou d'un rapport après des actes d'interpellations, constatations, auditions, confrontations, enquêtes.