Échiquier de Normandie

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Le Palais de Justice de Rouen, ancien Échiquier de Normandie

Instituée par Rollon, premier duc de Normandie au commencement du X^e siècle, l’Échiquier de Normandie ou Échiquier de Rouen était la cour souveraine de Normandie.

L’échiquier était une assemblée de tous les notables de la province, une espèce de parlement ambulatoire, qui se tenait deux fois par an pendant trois mois, au commencement du printemps et à l’entrée de l’automne. Les prélats et les nobles des sept bailliages de Rouen, Caudebec-en-Caux, Évreux, Les Andelys, Caen, Coutances et Alençon qui y siégeaient avaient voix délibérative à cause de leurs terres.

Le nom d’échiquier vient soit de ce que le premier échiquier se serait tenu dans une salle dont le pavé était fait de pierres carrées noires et blanches alternativement, comme les tabliers ou échiquiers servant à jouer aux échecs soit de ce qu’il y avait sur le bureau un tapis échiqueté de noir et de blanc.

Les présidents et autres juges députés par le roi qui avaient seuls droit de juger se tenaient sur les hauts sièges du lieu où se tenait l’échiquier et derrière eux à même hauteur, étaient les abbés, doyens et autres ecclésiastiques et à gauche les comtes, barons et autres nobles, qui avaient séance mais non voix délibérative à l’échiquier. Les baillis et les lieutenants-généraux civils et criminels, les avocats et procureurs du roi des bailliages, les vicomtes, le grand-maître des eaux et forêts, les lieutenants de l’amirauté, les verdiers, les baillis et sénéchaux des hauts-justiciers et les avocats et procureurs étaient tenus d’y assister afin de se souvenir de l’usage et du style de la coutume de Normandie car elle n’était pas encore rédigée par écrit ou, du moins, de l’autorité du prince.

À l’origine, la présence des ecclésiastiques et des nobles aux échiquiers était obligatoire sous peine d’amende. Il y avait aussi quelques ecclésiastiques et nobles bretons qui devaient comparaître à l’échiquier de Normandie et qui furent appelés à celui de 1485 et aux suivants : les évêques de Saint-Brieuc, de Saint-Malo et de Dol, les barons de Rieux, de Guéméné, le baron d’Erval Deslandelles, le vicomte de Pomers, baron de Marée.

Les échiquiers avaient également quelque rapport avec les assises en ce sens que l’appel des premiers juges était porté à l’échiquier, qui décidait, tant au civil qu’au criminel, en dernier ressort, c’est-à-dire que les jugements de ce tribunal étaient sans appel et en dernier ressort. Comme cet échiquier ne siégeait que deux fois l’année, lorsqu’il y avait des affaires provisoires, en attendant la tenue de l’échiquier, c’était le grand sénéchal de la province qui, y présidait en y appelant les principaux du clergé et de la noblesse qui y avaient voix délibérative.

Pendant plusieurs siècles, cet échiquier a suivi, comme le faisait le parlement de Paris, le prince là où il se rendait. Bien que Philippe le Bel ait ordonné le 23 mars 1302, qu’il se tiendrait par an deux échiquiers à Rouen, cette ordonnance ne fut cependant pas toujours ponctuellement exécutée car il s’est également quelquefois tenu à Caen et à Falaise, surtout dans les temps de troubles et de l’occupation anglaise (1415-1450). Des trente échiquiers qui ont dû se tenir entre 1302 et 1317, on ne trouve aucune trace sans doute en raison de l’éloignement des temps, des troubles et guerres civiles et autres.

La Salle de l’Échiquier, construite au XII^e siècle dans le château de Caen.

Les difficultés occasionnées par la mobilité de l’échiquier menèrent l’assemblée des états généraux de Normandie de 1498 à délibérer de rendre l’échiquier perpétuel et, l’année suivante, demande fut faite à Louis XII de sédentariser l’échiquier à Rouen, ce qui fut accordé par un édit du mois d’avril de 1499 qui établit dans Rouen un corps de justice souveraine, sédentaire et perpétuelle, composée de quatre présidents, dont le premier et le troisième devaient être clercs et le second et le quatrième laïques ; de treize conseillers clercs et quinze laïques ; deux greffiers, un pour le civil, un pour le criminel ; des notaires et secrétaires ; six huissiers, un audiencier, des avocats du roi, un procureur général, un receveur des amendes et payeur des gages. Le même édit réglait l’ordre de juger les procès, la manière de les distribuer, l’ordre des bailliages, la cessation des juridictions inférieures en certains temps, la comparution des baillis et autres officiers à la cour souveraine de l’échiquier, les privilèges et les gages des présidents, conseillers et autres officiers. Le cardinal d’Amboise, archevêque de Rouen, qui avait vivement sollicité le roi en faveur de la sédentarisation à Rouen, avait reçu, en considération de sa dignité et de ses grands services, le sceau de la chancellerie, avec le droit de présider l’échiquier à vie. Le premier président était l’évêque de Coutances et le troisième, l’abbé de Saint-Ouen. Louis XII accorda à l’archevêque de Rouen et à l’abbé de Saint-Ouen, par des lettres d’avril 1507, la qualité de conseillers nés en l’échiquier.

L’ouverture de l’échiquier perpétuel eut lieu le 1^er octobre 1499. Dans l’attente de la construction du lieu destiné au palais, l’échiquier se tint dans la grande salle du château de la ville durant sept ans. Il commença à être tenu dans le palais encore inachevé le 1^er octobre 1506.

À la même époque, fut établie à Rouen une table de marbre, pour juger les appellations des maîtrises d’eaux et forêts de la province qui, jusque-là avaient été relevées directement à l’échiquier.

À son avènement en 1515, François I^er confirma la cour de l’échiquier dans tous ses privilèges par des lettres patentes. Par d’autres lettres du mois de février suivant, il voulut que le nom d’échiquier fût changé en celui de cour de parlement, à la suite de quoi l’échiquier de Rouen devient le Parlement de Normandie.