Salaire minimum interprofessionnel garanti
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
En France, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) était le salaire horaire minimum que pouvait toucher un travailleur. Il fut créé en France par la loi du 11 février 1950. Le SMIG fut remplacé en 1970 par le SMIC et par le Minimum garanti qui sert de base de calcul pour l'allocation de certaine prestation sociale.
La valeur du SMIG était fixée par la Commission supérieure des conventions collectives, créée par un décret du 3 mars 1950, qui avait la charge d'évaluer la composition du budget moyen des ménages pour servir à la détermination de la valeur du SMIG.
En août 1950, le premier rapport de la commission est présenté en Conseil des ministres, celui-ci prend alors un décret établissant le 1er SMIG à 64 francs (78 Fr en Île-de-France). Ce décret ne s'appliquait pas dans un certain nombre de départements français (Les départements d'Algérie, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dont le SMIG sera défini par la suite, en fonction des conditions locales), ainsi qu'aux professions agricoles pour lesquelles un SMAG sera mis en place.
De nos jours, certaines personnes utilisent toujours à tort le terme SMIG pour désigner le SMIC actuel.
[modifier] Rapporteurs du projet de loi
- Mme Marcelle Devaud, rapporteur pour avis de la commission de la justice
- M. Abel Burand, rapporteur pour avis de la commission de la marine et des pêches.
- M. Pierre de Villoutreys, rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle
- M. Pierre de Felice, rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture
- M. Georges Laffargue, président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Marc Bardon-Damarzid, rapporteur pour avis de la commission de la justice
