Modèle:Palette Droit des contrats en France
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Droit des contrats | |
Types de contrat • Autonomie de la volonté Formalisme • Consensualisme |
Formation du contrat |
Liberté contractuelle |
Existence du contrat |
Offre de contrat • Acceptation |
Préparation de la rencontre des volontés |
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Détermination de la rencontre des volontés |
Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même |
Validité et nullité du contrat |
Capacité juridique · Objet · Cause |
Consentement et Vices |
Effets du contrat |
Force obligatoire |
À l'égard du juge |
Interprétation • Forçage Théorie de l'imprévision |
À l'égard des parties |
Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution • Résolution |
Théorie des risques res perit debitori • res perit domino |
Effet relatif |
Action oblique · Action paulienne |
Groupe de contrats |
Porte-fort · Stipulation pour autrui |
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