Loi du 30 juin 1838
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La loi du 30 juin 1838 est une loi promulguée sous le règne du roi Louis-Philippe, dite "Loi des aliénés", qui traitait des institutions et de la prise en charge des malades mentaux. Cette loi est restée presque complètement valide jusqu'en 1990. (voir paragraphe Evolution).
Sommaire |
[modifier] Initiative de la loi
Avant 1838, n'importe qui pouvait faire hospitaliser quelqu'un d'autre, ce qui constituait un sérieux problème, en raison d'abus : Certaines personnes, sur prétexte de folie, étaient ainsi envoyées à l'asile, et leurs biens étaient récupérés par la famille ou les proches. D'autres part, les conditions d'internement étaient mal définies et de nombreux internés vivaient encore dans des conditions misérables.
[modifier] Apports majeurs
Cette loi permit trois grands apports à la psychiatrie française et au traitement des malades :
- Institution d'un établissement psychiatrique par département.
- Meilleures conditions d'internement des malades : la loi permit par exemple la mise en place d'activités rémunérées pour les malades à l'intérieur des établissements.
- Notion de placement volontaire et de placement d'office
[modifier] Contenu
- Organisation par départements des soins aux "aliénés".
- Tous les établissements, qu'ils soient privés ou publics, sont désormais placés sous contrôle de l'autorité publique.
- Création de différentes modalités d'internement :
-
-
- placement volontaire.
- placement d'office : de deux types
-
- à la demande d'un tiers
- demandé par la préfecture
-
Ces placements nécessitent un avis médical délivré par un médecin, et un avis du préfet. Si le malade doit être gardé en hospitalisation, son dossier doit être réexaminé par le préfet.
- Création d'un statut juridique pour les malades mentaux.
[modifier] Evolution
- La loi fit l'objet de vives critiques en ce qui concerne les modalités d'internement, qui dérogeaient au principe constitutionnel de la liberté individuelle, l'hospitalisation dite libre n'ayant pas été prévue par le législateur.
- Le statut juridique du malade mental a été totalement modifié par la loi du 3 janvier 1968, qui a réformé le droit des "incapables majeurs".
- La loi a quand même été effective jusqu'au vote de la loi du 27 juin 1990, "relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation".
[modifier] Voir aussi
[modifier] Références
[modifier] Bibliographie
- Marie-Pierre Champenois-Marmier, Jean Sansot, Droit, folie, liberté. La protection de la personne des malades mentaux (loi du 30 juin 1838), PUF, 1983
