Loi Debré
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La loi Debré (31 décembre 1959) est une loi française qui porte le nom de Michel Debré, Premier ministre et ministre de l'Éducation nationale. Elle instaure un système de contrats entre l'État et les écoles privées qui le souhaitent. L'État accorde une aide mais en contre-partie les programmes doivent être les mêmes que dans l'enseignement public (le catéchisme devient une option). L'inspection devient obligatoire et les enfants ne partageant pas la même religion que l'établissement ne peuvent être refusés. les enseignants possèdent le même salaire et le même diplôme.
| Principales lois françaises sur l'éducation |
| Loi Daunou (1795) - Loi sur l'Université impériale (1806) - Loi Guizot (1833) - Loi Falloux (1850) |
| Loi Duruy (1867) - Lois Ferry (1881 : gratuité / 1882 : laïcité et obligation) - Loi Goblet (1886) |
| Loi Debré (1959) - Loi Faure (1968) - Loi Haby (1975) - Loi Savary (1984) - Loi Jospin (1989) |
| Loi Fillon (2005) - Loi Pécresse (2007) |
| Code de l'éducation |
