Gouverneur général d'Australie
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Le gouverneur général du Commonwealth d'Australie (en anglais Governor-General of the Commonwealth of Australia[1]) est le représentant du chef de l'État australien, la reine Elizabeth II, reine d'Australie. Depuis le 10 août 2003, cette charge est occupée par Son Excellence l'Honorable général Michael Jeffery. Le 13 avril 2008 la très honorable Quentin Bryce fut nommée prochaine Gouverneure générale d'Australie et la première femme à accéder à ces fonctions.
Il est difficile de qualifier exactement le rôle du gouverneur général. S'il est officiellement le représentant du monarque, son pouvoir n'est pas un simple pouvoir de représentation. En raison des ses larges compétences, il possède un véritable rôle institutionnel mais aussi un rôle honorifique.
Sommaire |
[modifier] Présentation générale
[modifier] Remarques préliminaires
[modifier] Résidences
Le gouverneur général a deux résidences officielles : une à Canberra (Government House, Dunrossil Drive, Yarralumla, Canberra, ACT 2600 ; tél : (02) 6283 3533) et l'autre à Sydney (Sydney Residence Admiralty House, Kirribilli NSW 2061 ; tél : (02) 8918 4200).
[modifier] Salaire
Son salaire est fixé par la Constitution à 10 000 livres par an sauf si le Parlement en décide autrement (Section 3). La Constitution prévoyant que son salaire ne peut pas être augmenté pendant son mandat (Section 3), son salaire est fixé par vote avant sa prise de fonction.
Le salaire annuel du gouverneur actuel est de 365 000 AU$[2].
[modifier] Durée du mandat
La Constitution ne prévoit pas de durée officielle du mandat, de sorte qu'il peut durer aussi longtemps que l'on veut, mais en pratique la durée est de cinq ans, qui sont parfois prolongés de quelques jours ou semaines.
[modifier] Titres honorifiques
Les gouverneurs généraux britanniques (de 1901 à 1965) étaient pairs ("peer") ou chevaliers ("knight"). Les gouverneurs généraux australiens (de 1931 à 1988) étaient tous chevaliers (bien que pour William McKell, le titre lui ait été attribué pendant son mandat), à l'exception de Lord Casey qui était pair. Tous jusqu'à Stephen (de 1901 à 1989) furent membres du « Conseil Privé du Royaume-Uni »[3], et de ce fait eurent droit au traitement « Le Très Honorable »[4]. Bill Hayden fut le seul gouverneur général à avoir refusé tout titre.
[modifier] Origine professionnelle
Concernant les neuf Australiens désignés depuis 1965, Casey, Sir Paul Hasluck et Bill Hayden étaient députés fédéraux ; Sir John Kerr était président de la Cour Suprême [5] de Nouvelle-Galles du Sud ; Sir Ninian Stephen et Sir William Deane étaient membres de la Haute Cour ; Sir Zelman Cowen était professeur de droit constitutionnel et vice-chancelier des Universités[6] ; Peter Hollingworth était un archevêque anglican et Michael Jeffery est un officier général du corps de réserve.
[modifier] Origines ethniques et confessionnelles
Jusqu'en 2008, tous les gouverneurs généraux ont été de sexe masculin et de religion chrétienne ou juive (pour Sir Isaac Isaacs et Sir Zelman Cowen). Quentin Bryce deviendra la première femme à accéder à cette fonction en mi-septembre 2008. Il n'y a pas eu pour le moment de gouverneur d'origine autre qu'européenne (notamment pas d'Aborigène).
[modifier] Nomination
En pratique, le choix d'un futur gouverneur général est l'affaire du Premier ministre australien qui peut en discuter ou non avec ses collaborateurs, les autres ministres et la reine. La personne est ensuite nommée par la Reine. Le futur gouverneur général est désigné plusieurs mois avant sa prise de fonction et, dans cet intervalle, il est "gouverneur général désigné". En 1930, James Scullin décida que le Premier ministre australien informerait directement le monarque de son choix sans passer par le Premier ministre britannique et la reine est tenue par tradition (sans qu'il n'y ait d'obligation théorique) de suivre son avis.
La nomination proprement dite est faite par la reine. Lors de sa prise de fonction, le gouverneur général fait un serment d'allégeance à la reine et un serment de respect des règles de sa fonction avant de proclamer son entrée en fonction. La cérémonie se déroule au Sénat, et est supervisée par le premier juge de la Haute Cour[1].
[modifier] Fin du mandat
Trois gouverneurs généraux d'Australie ont démissionné de leur fonction. Le premier gouverneur, Lord Hopetoun, demanda à être rappelé en Grande-Bretagne après un refus du Parlement en mai 1902 de majorer ses indemnités pour l'entretien de ses résidences. Sir John Kerr démissionna en 1977 après s'être vu offrir un poste aux Nations unies qu'il n'occupa jamais. En 2003, l'archevêque Peter Hollingworth se retira provisoirement de ses fonctions après des accusations portées contre lui puis démissionna « pour protéger la fonction de vice-roi de controverses persistantes ».
En 1961, Lord Dunrossil fut le premier, et est le seul gouverneur à l'heure actuelle, à mourir pendant son mandat.
Un gouverneur général peut être rappelé ou démis de ses fonctions par la reine avant la fin de son mandat. Par convention, la décision ne peut être prise qu'avec l'accord du Premier ministre qui a la possibilité de nommer immédiatement un nouveau gouverneur ou de laisser le poste vacant.
Comme le cas ne s'est jamais présenté, on ne sait pas comment la reine réagirait à une telle situation. La crise constitutionnelle de 1975 a permis de se rendre compte qu'on pouvait envisager la possibilité que gouverneur et Premier ministre se destituent l'un l'autre.
La vacance du pouvoir peut se produire en cas de démission, de mort, d'incapacité ou d'absence du territoire du gouverneur général. Cette vacance peut correspondre à une démission temporaire comme cela arriva avec l'archevêque Peter Hollingworth.
La section 4 de la Constitution permet à la Reine de nommer un « Administrateur »[7] pour assurer le rôle de gouverneur général. Par convention, c'est le plus ancien des gouverneurs d'État en poste qui assure ce rôle de "dormant commission" (n'intervenant qu'en cas de crise), sans qu'il y ait de vacance du pouvoir. En 1975, le Premier ministre travailliste, Gough Whitlam, demanda à la reine que Sir Colin Hannah, alors gouverneur du Queensland et administrateur, soit révoqué de son poste pour avoir fait des déclarations publiques pour soutenir le parti d'opposition, "the Liberal-National Country".
[modifier] Compétences
Le gouverneur général a compétence dans les domaines suivants :
- nomination des ministres et des juges de la Haute Cour d'Australie[8],
- dissolution du Parlement fédéral australien,
- sanction royale et promulgation[9] des textes de lois,
- organisation et contrôle des élections législatives et sénatoriales,
- attribution des décorations.
Il est président du Conseil exécutif et Commandant en chef des forces armées.
Toutes ces fonctions sont exercées selon la Constitution australienne et appliquées au nom de la reine.
De plus, le gouverneur général représente le pouvoir royal dans le Territoire de la capitale australienne.
La Constitution[10] prévoit dans sa section 61 que « le pouvoir exécutif est attribué à la Reine et exercé par le Gouverneur général qui en est le représentant »[11]. La Constitution lui attribue un grand nombre de pouvoirs mais en pratique, il suit les us du système de Westminster (modèle anglais de gouvernement) et, à de rares exceptions près, suit l'avis des différents ministres. Même pour désigner le Premier ministre, après les élections, le Gouverneur-Général se contente le plus souvent de choisir le chef du parti ou de la coalition de partis ayant le plus grand nombre d'élus à la Chambre des représentants[12].
À côté de ses fonctions constitutionnelles, le gouverneur général a un important rôle cérémonial. Il voyage à travers toute l'Australie pour présider des réunions, assiste aux cérémonies et commémorations et plus généralement « distribue des encouragements aux individus et groupes qui agissent pour le bien de la Communauté ».
Quand il voyage à l'étranger, il est souvent considéré comme le vrai Chef de l'État australien.
La résidence officielle à Canberra du gouverneur général est connue sous le nom de "Yarralumla"[13]. Il dispose d'une seconde résidence officielle, "Admiralty House" à Sydney[14]. Quand il se déplace dans les autres États, il est généralement l'hôte des Gouverneurs des États qu'il visite, qui ont leur propre résidence officielle.
L'actuel gouverneur général est le général de division (C.R.) Michael Jeffery. Son secrétaire général est Malcolm Hazell.
[modifier] Rôles du gouverneur général
[modifier] Rôle constitutionnel
Les Sections 61 et 68 de la Constitution stipulent que le gouverneur général exerce certains pouvoirs en tant que représentant de la reine. Les pouvoirs limités de ce rôle de représentation ont été expliqués dans un rapport d'une Commission constitutionnelle en 1988. Ce rapport concluait que « le Gouverneur général n'était en aucun cas un représentant de la Reine. L'indépendance de la charge est renforcée par les changements apportés au cours des dernières années aux instruments de la fonction ».
Bien que les relations entre la reine et le gouverneur général respectent certaines formes, en fait le gouverneur général exerce ses fonctions d'après la Constitution sans en référer à la reine. En 1975, la Reine, par l'intermédiaire de son sécrétaire privé[15], fit savoir qu'elle « n'avait pas à prendre part dans les décisions que le gouverneur général devait prendre de par la Constitution ». Pendant la crise constitutionnelle de 1975, la reine n'intervint pas du fait que l'affaire « relevait clairement des attributions du gouverneur général ». En 2004, le gouverneur général Michael Jeffery dit que « Sa Majesté est à la tête de l'État mais j'en suis son représentant et en fait j'assume entièrement le rôle ».
[modifier] Rôle législatif
La Constitution précise que le Parlement est constitué de la reine, du Sénat et de la Chambre des Représentants. La Section 5 établit que le gouverneur général doit fixer les dates de session du Parlement,... peut proroger la durée de la session du Parlement, dissoudre la Chambre des Représentants. Ces décisions prises officiellement par la Reine sont en fait de la seule responsabilité du gouverneur général. De telles décisions sont généralement prises à la demande[16] du Premier ministre.
Le gouverneur général a un rôle honorifique en recevant le serment ou acceptant la démission des membres du Parlement. Il valide l'élection des députés qui doivent faire acte d'allégeance[17] avant de prendre leurs fonctions. Le jour de l'ouverture de la session du Parlement, il fait un discours entièrement écrit par le gouvernement où il explique le programme législatif du gouvernement.
Son rôle le plus important est défini dans la section 58 de la Constitution : « Quand un projet de loi voté par les deux assemblées du Parlement est soumis au gouverneur général pour approbation de la reine, il doit confirmer [...] qu'il donne son accord au nom de la Reine. »[18]. Le projet devient alors loi.
Les sections 58 à 60 lui permettent de refuser son accord, de proposer des modifications, d'en référer à la reine ou de déclarer que la Reine a annulé le projet de loi. Par convention, le gouverneur évite d'utiliser ses pouvoirs de refus. Par déférence, quand la reine est en Australie, le gouverneur lui transmet les projets de loi à approuver pour qu'elle puisse les signer personnellement.
[modifier] Rôle exécutif
Au début du 2e chapitre sur le pouvoir exécutif, la Constitution dispose que « Le pouvoir exécutif est assuré par la Reine et exercé par le Gouverneur général qui en est son représentant »[19]. Le gouverneur général préside le "Conseil des Ministres"[20]. C'est le Premier ministre choisi par le gouverneur général qui nomme les parlementaires qui deviendront ministres[21] ou Secrétaires d'Etat[22].
Dans la Constitution, les mots "Governor-General-in-council" signifient : "Le Gouverneur général agissant sur proposition du Conseil des Ministres". Les décisions prises en Conseil des ministres ne peuvent pas être l'objet de discussions. Elles concernent :
- les attributions de chaque ministère,
- la nomination des juges fédéraux,
- la désignation des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires.
La section 68 dit que « le commandement en chef des Forces armées... est assuré par le Gouverneur général qui agit en tant que représentant de la Reine »[23]. En pratique, ce rôle est purement honorifique et les vrais chefs des Forces armées sont le ministre de la Défense[24] et le Chef des Forces armées[25].
D'un point de vue administratif, les fonctions de gouverneur général sont régies par le "Governor-General Act 1974".
[modifier] Pouvoirs de Réserve
Au Royaume-Uni, les pouvoirs de réserve de la Couronne ne sont pas explicitement spécifiés dans la Constitution et sont d'un ressort purement conventionnel mais en Australie, ces pouvoirs sont clairement explicités dans la Constitution et c'est leur utilisation qui est sujet à discussion.
Ses pouvoirs sont :
- la dissolution (ou le refus de dissolution) de la Chambre des Représentants (Section 5 de la Constitution) ,
- la dissolution du Parlement en cas de blocage parlementaire (Section 57),
- le refus de promulguer un projet de loi[26] (Section 58),
- la nomination (ou le renvoi) des ministres (Section 64).
Ces pouvoirs sont généralement et traditionnellement exercés sur avis des différents ministres mais le gouverneur général a la possibilité d'agir seul en certaines circonstances qui sont traditionnellement les suivantes :
- le choix du Premier ministre lorsqu'aucun parti n'obtient la majorité à une élection législative,
- le choix d'un nouveau Premier ministre si le Premier ministre en fonction perd la confiance des députés[27],
- le refus de la dissolution de la Chambre des Représentants si le Premier ministre lui demande ou le droit de lui demander les raisons détaillées de sa requête. Il est important de savoir que le gouverneur général n'a pas le droit de dissoudre la Chambre des Représentants ou le Sénat sans accord du Conseil des Ministres.
- le refus d'accorder au Premier ministre le droit de dissoudre le Parlement en cas de blocage parlementaire,
- le refus d'accepter de promulguer une loi qui ne le satisferait pas,
- le refus d'accepter de suivre l'avis donné pour un nouveau Premier ministre par un Premier ministre démissionnaire après un vote de défiance,
- la possibilité de mettre fin aux fonctions d'un Premier ministre et d'en nommer un nouveau au cas où il serait mis en minorité et refuserait de démissionner ou voudrait dissoudre la Chambre des Représentants.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et de nouvelles situations peuvent apparaître. La plus célèbre application de ce droit s'est produite en novembre 1975 lors d'une importante crise constitutionnelle. Lors de cette crise, le gouverneur général, Sir John Kerr, mit fin aux fonctions du gouvernement du Premier ministre Gough Whitlam quand le Sénat vota la défiance au gouvernement qui avait reçu la confiance de la Chambre des Représentants. Kerr estima qu'il avait le droit et le devoir de mettre fin aux fonctions du gouvernement et d'en former un provisoire qui proposerait la dissolution de la Chambre. En dépit de l'accord apparent de la population à cette décision aux élections qui s'en suivirent, les circonstances qui ont accompagné la démission du Premier ministre restent sujet à controverse.
[modifier] Rôle honorifique
A côté d'un rôle constitutionnel, le gouverneur général tient un rôle honorifique dont l'étendue et la nature sont fonctions des attentes du moment, du charisme de la personne tenant le poste, des souhaits du gouvernement et de la célébrité dans le grand public.
La plupart du temps, les Gouverneurs généraux deviennent les présidents d'associations charitables, distribuent décorations et récompenses, reçoivent les ambassadeurs et voyagent dans tout le pays un peu comme la reine en Grande-Bretagne. Sir William Deane décrivit une de ses principales fonctions comme... « Conducteur de Deuil » dans les enterrements.
Ce rôle peut toutefois être réduit lorsque le Gouverneur général devient impopulaire vis-à-vis d'une fraction de la population. Sir John Kerr dut se mettre quelque peu en retrait après la crise constitutionnelle de 1975. Les positions publiques de Sir William Deane produisirent une certaine animosité envers lui auprès des conservateurs. Quelques associations charitables prirent leur distance avec Dr Hollingworth lorsqu'on apprit officiellement le comportement de cet ancien archevêque anglican lors des affaires d'abus sexuel qu'il avait étouffées pendant qu'il était en poste à Brisbane[28].
[modifier] Histoire de la fonction
Le rôle de gouverneur général existait pendant l'époque coloniale en Australie. Sir Charles FitzRoy (Gouverneur de la Nouvelle-Galles-du-Sud de 1846 en 1855)[29] et Sir William Denison (Gouverneur de la Nouvelle-Galles-du-Sud de 1855 à 1861) portèrent le titre de gouverneur général parce que leur pouvoir portait aussi sur d'autres colonies australiennes, afin de pouvoir faciliter l'unification du pays et éviter les conflits entre colonies. Plus tard, chaque colonie eut son propre gouverneur et le titre tomba en désuétude jusqu'à la création du Commonwealth d'Australie en 1901.
Le poste de gouverneur général fut imaginé pendant les discussions et débats qui conduisirent à la création de la fédération australienne. Le premier gouverneur général fut un ancien gouverneur du Victoria qui était l'ancien gouverneur le plus populaire en Australie, John Hope, comte d'Hopetoun. Il fut nommé en juillet 1900 et revint en Australie peu de temps avant la création de la fédération australienne le 1er janvier 1901. Son premier acte fut de nommer librement le premier Premier ministre Edmund Barton, puisque les premières élections fédérales n'eurent lieu qu'au mois de mars[30].
Les premiers gouverneurs généraux furent des Britanniques nommés par le roi sur recommandation du "Bureau des Colonies"[31]. On demandait par courtoisie au gouvernement australien s'il approuvait ou non ce choix. On attendait des gouverneurs qu'ils exercent un contrôle sur le gouvernement australien comme le faisaient les gouverneurs coloniaux. Ils représentaient non seulement le roi mais aussi le gouvernement britannique. Ils avaient le droit de réserver leur réponse sur les lois votées par le Parlement pour pouvoir demander son avis au Bureau des Colonies à Londres. Cette situation se produisit plusieurs fois.
Au cours des années 1920, l'importance de la fonction déclina. En effet, à la suite de la Conférence impériale de 1926, le choix du Gouverneur général dépendit uniquement de l'avis du Premier Ministre australien. Le gouverneur général cessa d'être un représentant du gouvernement britannique et il n'y eut plus de supervisation des affaires australiennes par les Britanniques.
En 1929, le Premier ministre australien, James Scullin, décida qu'un Premier ministre des dominions aviserait directement le Monarque de son choix pour le poste de gouverneur général, en insistant pour que son choix (Sir Isaac Isaacs, un Australien) prévaille sur les recommandations du gouvernement britannique. Puis, petit à petit, on fit admettre que le gouverneur général devait être un citoyen du pays concerné et qu'il devait être désigné par le gouvernement du pays en question sans intervention du gouvernement britannique.
En 1931, cette évolution fut réalisée avec les nominations du premier Haut-Commissaire[32] britannique et du premier gouverneur général, Sir Isaac Isaacs. Cette nomination fut décidée par le Premier ministre travailliste, James Scullin, malgré l'appréhension du roi George V. Cette méthode fut dénoncée par l'opposition nationaliste comme une "pratique républicaine". Après la défaite de Scullin en 1931, les gouvernements de "droite" renommèrent des gouverneurs généraux britanniques. En 1947, le parti travailliste revenu au pouvoir nomma à nouveau un gouverneur général australien, Sir William John McKell.
En 1965, le gouvernement conservateur de Robert Menzies désigna un Australien, Lord Casey, et depuis le poste a toujours été occupé par un Australien. On a proposé, au début des années 1980, que le prince de Galles devienne gouverneur général, mais l'idée fut rapidement abandonnée.
Depuis le 10 août 2003, la fonction est occupée par Philip Michael Jeffery qui remplace Le révérend Peter Hollingworth (2001-2003).
En mai 2008, une femme occupera ce poste pour la première fois, lorsque Quentin Bryce remplacera Philip Jeffery.[33]
[modifier] Notes et références
- ↑ Variantes possibles : Gouverneur général d'Australie, Gouverneur général
- ↑ (en)Governors-General—Salary and Pension
- ↑ Version originale : "Privy Council of the United Kingdom"
- ↑ Version originale : "The Right Honourable"
- ↑ Version originale : "The Chief Justice of the Supreme Court"
- ↑ (en)Rt Hon Sir Zelman Cowen
- ↑ Version originale : Administrator"
- ↑ Version originale : "High Court"
- ↑ Version originale : "The Royal assent"
- ↑ (en)Commonwealth of Australia Constitution Act
- ↑ Version originale : « The executive power of the Commonwealth is vested in the Queen and is exercisable by the Governor-General as the Queen's representative.... »
- ↑ Version originale : "The House of Representatives"
- ↑ (en)General of the Commonwealth of Australia-Government House
- ↑ (en)General of the Commonwealth of Australia- Admiralty House
- ↑ Version originale : "Private Secretary"
- ↑ Version originale : "on the advice"
- ↑ Version originale : "an oath of allegiance"
- ↑ Version originale : "When a proposed law passed by both Houses of Parliament is presented to the Governor-General for the Queen's assent, he shall declare [...] that he assents in the Queen's name."
- ↑ Version originale : "The executive power of the Commonwealth is vested in the Queen and is exercisable by the Governor-General as the Queen's representative".
- ↑ Version originale : "Federal Executive Council"
- ↑ Version originale : Ministers"
- ↑ Version originale : "Parliamentary Secretaries"
- ↑ Version originale : "command-in-chief of naval and military forces... is vested in the Governor-General as the Queen's representative"
- ↑ Version originale : "the Defence Minister"
- ↑ Version originale : "the Chief of the Defence Force" (CDF)
- ↑ Version originale : "to withhold assent to Bills"
- ↑ Version originale : "Representatives"
- ↑ (en)surrounding Australia’s governor-general threatens a "constitutional earthquake"
- ↑ FITZROY, Sir Charles Augustus (1796-1858)
- ↑ John Adrian Louis (1860-1908)
- ↑ Version originale : "the Colonial Office"
- ↑ Version originale : "High Commissioner"
- ↑ (en) "Rudd appoints female G-G", Ruth Pollard, Sydney Morning Herald, 13 avril 2008
[modifier] Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Governor General of Australia ».
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sur Wikimédia
[modifier] Liens externes
- (en) Site officiel du Gouverneur général d'Australie
- (en) « L'utilisation du pouvoir de réserve », Susan Downing, Law and Bills Digest Group, 23 January 1997, cité par la bibliothèque du parlement australien
- A Mirror to the People un film, en anglais, documentaire de 58 minutes sur les services du Gouverneur-Général en 1999
