Droit de retrait

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Le droit de retrait est une expression utilisée dans plusieurs domaines.

Sommaire

1 Sens ancien
2 En droit français
- 2.1 Droit d'auteur
- 2.2 Droit du travail
  - 2.2.1 Le registre spécial de danger grave et imminent
  - 2.2.2 Liens externes

[modifier] Sens ancien

En France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, le droit de retrait est une pratique juridique permettant de reprendre, après la vente, un bien, un fief en dédommageant l'acquéreur. Cette pratique permet de maintenir l'intégralité des patrimoines familiaux ou des possessions seigneuriales.

[modifier] En droit français

[modifier] Droit d'auteur

Le droit de retrait est l'un des droits moraux français défini par le code de la propriété intellectuelle.

[modifier] Droit du travail

Le droit de retrait est, en droit du travail, le droit de se retirer d'une situation de travail plaçant le travailleur dans un danger immédiat ou une situation grave pour sa santé. A la différence des procédures d'alerte, attachées à certaines institutions représentatives, le droit de retrait est un droit individuel. Il est fondé sur l'article L. 231-8 du Code du travail.
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L'employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d'autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Le salarié doit avertir immédiatement l'employeur ou son représentant du danger de la situation. Il n'a pas besoin de l'accord de l'employeur pour user de son droit de retrait. Le salarié peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le droit de retrait n'entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. L'employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste. Si le salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors que l'employeur était informé de la situation, celui-ci est considéré comme ayant commis une faute inexcusable et la rente due au salarié est majorée.