Dette

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Une dette pour l'entreprise est un passif certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise. c'est donc une obligation à l'égard d'un tiers dont il est certain qu'elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers. Dans ce sens, les dettes d'une personne, d'une entreprise, d'un pays ou d'une institution sont l'ensemble des sommes qu'elle devra payer pour :

• rembourser des emprunts qu'elle a contractés, par exemple auprès d'une banque ;
• régler des charges qu'elle a engagées (factures à payer, abonnements, primes d'assurance...), ou qui lui sont imposées (impôts...).

Une situation de dette est donc une situation sociale dans laquelle une personne ou un groupe de personnes, ayant reçu quelque chose d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes, a l'obligation ou le sentiment d'obligation de rendre quelque chose de même valeur. Dans la mesure où la notion d'égalité de valeur est subjective, le sentiment de dette est aussi subjectif.

[modifier] Aspect psychologique

De l'obligation de rembourser une dette peut venir le sentiment désagréable voire insupportable d'avoir des dettes. Dans cette mesure, elle vient de la personne endettée. L'obligation peut aussi venir de la personne ayant donné quelque chose et revendiquant un retour sur investissement ou imposant par la force d'être remboursé. Enfin, elle peut venir d'un tiers.

Enfin, la notion de dette peut être reliée au sentiment de culpabilité par la notion de réparation de faute.

[modifier] Contexte de l'endettement

Tout organisme (association, entreprise, collectivité publique, particulier) doit au minimum équilibrer ses dépenses et ses revenus. Toutefois, le recours à l'endettement par emprunt est parfaitement justifié lorsqu'il s'agit de financer des investissements rentables, ou de faire face à des situations de déficit temporaire.

L'endettement n'est pas géré de la même manière en fonction du type de personne (personne physique ou personne morale).

Il faut faire le distinguo entre la dette à court terme (à payer immédiatement ou dans un futur très proche) et la dette à long terme. Des pays peuvent être en crise de dettes uniquement à cause des dettes à court terme, tout en étant solvables sur le long terme.

[modifier] Dette des ménages

En France, un particulier n'a pas le droit de faire banqueroute ; une procédure de surendettement a été mise en place pour les cas les plus dramatiques (toutefois, la procédure de faillite civile s'applique aux personnes physiques ayant leur résidence en Alsace et en Moselle, particularisme hérité du droit allemand).

Depuis quelques années, il existe une solution pour les ménages "mal-endettés". Cette solution consiste à regrouper ses prêts en cours grâce à un nouvel emprunt qui sera contracté sur une durée plus longue. Cela permet de dégager de la trésorerie en diminuant fortement ses mensualités et ainsi éviter une situation dramatique. La nouvelle mensualité sera calculée sur un ratio d'environ 35% des revenus imposables.

Enfin, la dette des ménages considérée dans son ensemble représente un agrégat économique. Une dette des ménages trop élevée, surtout si elle est à taux variable (c'est-à-dire que le taux d'intérêt à payer sur une dette contractée dans le passé suit l'évolution des taux d'intérêt actuels), est une fragilité potentielle pour l'économie d'un pays, qui est sujet à des crises financières ou à des chutes de la consommation en cas de hausses de taux brutales (l'endettement des ménages américains est souvent cité en exemple).

En France, les ménages sont faiblement endettés, en comparaison avec les autres pays développés. Le ratio dette des ménages sur actifs nets des ménages est en 2007 de 13,84%. La dette représente 68,4% des revenus disponibles des ménages^[1].

[modifier] Dette des entreprises

Une entreprise privée qui se trouve en état de cessation de paiements est soumise à une procédure, prévue par le Code du commerce, de redressement judiciaire, ou s'il n'existe manifestement pas de possibilité de redressement, de liquidation judiciaire, et dans ce cas cesse d'exister.

Pour éviter cette extrémité, les entreprises privées (mais cela s'applique aussi aux entreprises publiques) utilisent diverses stratégies : réduction des charges par rationalisation des systèmes de production, abandon des branches non rentables qui sont soit liquidées, soit externalisées, cessions d'actifs non stratégiques (immobilier par exemple) ou bien recapitalisation par les actionnaires.

• Les collectivités publiques ne peuvent être mise en faillite par définition, puisqu'elles peuvent toujours recourir à l'impôt (dans certaines limites, confère Courbe de Laffer).
• Les établissement publics ne peuvent être mis en faillite car ils sont une émanation de l'État relevant du droit public, et à ce titre sont exclus des procédures de redressement et de liquidation judiciaire du Code de commerce. Toutefois, dans le cas des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dont l'activité relève du secteur concurrentiel, les possibilités d'intervention de l'État sont limitées dans le cadre européen.
• Les entreprises publiques de statut privé (sociétés anonymes) peuvent en principe être mises en faillite si l'État décide de ne plus les faire bénéficier de subventions publiques, soit par décision purement budgétaire, soit en application de normes européennes (pour éviter les distorsions de concurrence).

Certaines entreprises de droit privé doivent ou ont dû également faire face à des dettes colossales consenties par des banques, qui grêvent leur rentabilité pour plusieurs années (Alstom, le Crédit Lyonnais en 1993, Eurotunnel, France Telecom ou Vivendi sont des anciens cas parmi les plus célèbres en France).

[modifier] Dette des administrations publiques

La plupart des États du monde sont endettés ; la dette mesurée est celle de l’ensemble des administrations publiques.

[modifier] Dette des pays en développement

Une dette d'environ 2500 milliards de dollars a été accumulée par les pays en développement^{[réf. nécessaire]}. La responsabilité en revient à la mauvaise gestion, voire la corruption, au niveau des pays débiteurs, mais aussi à la politique de prêts des pays créanciers.

Certains État, en particulier des pays africains, sont ou ont été surendettés, et ne parviennent pas à faire face aux échéances de remboursement. Dans ce cas, des dettes sont reportées ou partiellement annulées par les créanciers, qui se réunissent dans une structure informelle, le Club de Paris.

En 1996 a été lancée l'initiative PPTE (aide aux Pays Pauvres Très Endettés, HIPC en anglais), qui devait bénéficier à une quarantaine de pays. Mais cinq ans plus tard, seulement une quinzaine en ont bénéficié pleinement, les autres n'ayant pu atteindre les conditions posées en terme d'orthodoxie financière dans la gestion de la dépense publique et le conditionnement à des mesures de désengagement de l'état du secteur privé.

Au cours des années 2000, la dette des pays en développement a été fortement réduite (en particulier en raison de la hausse des cours de matières premières).

La notion de « dette odieuse » concerne une dette héritée d’un précédent régime illégitime, le nouvel État (démocratique) refusant de payer cette dette ; le concept date de 1927^[2].

[modifier] Notes et références

[modifier] Liens internes

• Emprunt (finance)
• Initiative pays pauvres très endettés
• Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde (CADTM)
• Fonds monétaire international
• Club de Londres
• Club de Paris

[modifier] Liens externes

• Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde
• Plate-forme Dette et Développement
• Interview de Daniel Mermet avec Eric Toussaint sur l’annulation de la dette du tiers monde (audio)

[modifier] Voir aussi

• Dette publique
• Dette souveraine
• Dette subordonnée

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