Décret des deux tiers
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Décret des deux tiers
Les décrets des 5 et 13 fructidor an III (23 et 31 août 1795), votés par la Convention peu avant sa séparation, sont destinés à assurer la réélection de la majorité de ses membres et à les maintenir au pouvoir. Ils stipulent que les deux tiers des futurs députés du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq-Cents, doivent appartenir à l'ex-Convention, soit 500 des 750 élus. La ratification de ces décrets par les électeurs est laborieuse : 205 498 oui contre 108 754 non et des millions d'abstentions. Ils ont été rejetés dans 19 départements et par 47 sections parisiennes sur 48.
Ce décret est la cause directe de l'insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV
