Confédération canadienne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La Confédération canadienne (ou Confédération du Canada) désigne le processus, culminant le 1^er juillet 1867, par lequel une union fut formée parmi les provinces, colonies, et territoires de l'Amérique du Nord britannique afin de former un nouvel État fédéral : le Dominion du Canada, un dominion de l'Empire britannique.

Le terme confédération est maintenant souvent employé pour décrire le Canada d'une manière abstraite et l'expression « les pères de la Confédération » est un exemple d'une telle utilisation. Cependant, le terme se réfère habituellement plus concrètement au processus politique qui unifia les colonies dans les années 1860, et non à la structure politique du pays. Il est également employé pour diviser l'histoire canadienne en deux périodes, la « préconfédération » et la « postconfédération » (la « postconfédération » étant une période qui s'étend jusqu'à nos jours). Bien que l'on emploie souvent le terme "confédération" pour se référer au Canada, il demeure que le Canada serait plutôt une fédération.

Pour plus d'informations, voir l'article Fédéralisme canadien

[modifier] Histoire

[modifier] Les divisions coloniales

Avant 1867, l'Amérique du Nord britannique était un groupement de six colonies indépendantes : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Canada-Uni (comprenant essentiellement les parties méridionales du Québec et de l'Ontario), Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique. Au début, seules les trois premières colonies énumérées ci-dessus constituaient la Confédération, les autres s'y joignirent par la suite, et Terre-Neuve fut la dernière en 1949, à l'intégrer (le reste du Canada actuel se compose de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest, qui appartenaient à la Compagnie de la Baie d'Hudson et qui furent cédés au Canada en 1870, et des îles arctiques, qui étaient sous tutelle britannique).

[modifier] Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique

La Confédération fut accomplie lorsque la reine Victoria donna le consentement royal à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique le 29 mars 1867. Cet acte, appelé officiellement le British North America Act (BNAA) (en français l'AANB ou Acte de l'Amérique du Nord britannique), fut rédigé pour des raisons de politique intérieure (instabilité ministérielle, Rep by Pop), de politique extérieure (menace d'invasion des Américains, retrait du soutien militaire du Royaume-Uni) et économique (besoin d'un chemin de fer suite à la fin du Traité de Réciprocité). Il unifiait le Canada-Uni aux colonies du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, et il entra en vigueur le 1^er juillet de l'année 1867. L'acte vint dissoudre l'Acte d'Union de 1840 qui avait précédemment unifié le Haut-Canada et le Bas-Canada. Il est le principal document constitutionnel du Canada. Le Canada-Uni fut divisé en deux provinces séparées qui devinrent l'Ontario et le Québec. Le 1^er juillet est maintenant célébré comme la fête du Canada.

Alors que l'AANB accordait au Canada plus d'indépendance qu'il en avait avant, elle était loin de lui donner son entière indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni. La politique étrangère resta dans les mains des Britanniques, le Comité juridique du Conseil privé demeura la Haute cour d'appel du Canada, et la Constitution ne pouvait être amendée qu'au Royaume-Uni. Graduellement, le Canada gagna plus d'indépendance, aboutissant à la Constitution de 1982 qui coupa le cordon (À noter que le Québec n'a pas ratifié cette Constitution). Jusque là, toute modification du BNAA était une prérogative du Parlement de Westminster. Depuis, la Constitution canadienne est modifiée par une majorité du Parlement du Canada appuyé par une majorité qualifiée (et parfois l'unanimité) des législatures des provinces.

Les lois de la Constitution du Canada

Les pères de la Confédération choisirent de baptiser le nouveau pays le Dominion du Canada, après avoir rejeté Royaume et Confédération, entre autres options. Ils auraient pu créer le Dominion de Borealia (de Nord en latin), par analogie avec l'appellation de l'Australie (de Sud en latin). À la lumière de l'évolution du Canada, le terme de confédération est aujourd'hui perçu, la plupart du temps, comme une ruse de John A. Macdonald et d'autres pour encourager le Canada français et les colonies maritimes à venir participer aux discussions. La plupart des chefs coloniaux, redoutant d'être dirigés par la population du centre du Canada, ne voulaient pas d'un gouvernement central fort. Macdonald n'avait aucune intention de faire réellement du Canada une confédération et était disposé à maintenir plusieurs des colonies en dehors de l'Union politique, plutôt que d'affaiblir le gouvernement du centre qu'il représentait. Le Canada est ainsi devenu une fédération, mais certainement pas une confédération, comme la Suisse. Cependant, l'impression que le nouveau Canada confédéral était un pacte entre deux peuples fondateurs, domina le discours politique au Québec pendant presque un siècle.

[modifier] Pourquoi la constitution ?

La fondation du Dominion of Canada répond à une kyrielle d’objectifs. Les objectifs de la Fédération doivent se comprendre par la crainte du voisin américain, lors de la guerre civile aux États-Unis qui perdurait de 1861 à 1865, qui poussa la Couronne britannique à prendre position pour les colonies esclavagistes du sud. On parlait même aux États-Unis d’annexer le Canada-Uni pour se venger face à l’attitude complaisante du Royaume-Uni vis-à-vis du mouvement sécessionniste du sud. L’union des Colonies de l’Empire britannique en Amérique du Nord était selon eux un bon moyen d’assurer leur défense plus adéquatement et ainsi éviter un lourd fardeau financier pour Londres qui se plaignait de payer pour la sécurité de toutes les colonies. D’une seconde part, à partir de 1846, le Royaume-Uni mit fin au tarif préférentiel pour les colonies. Pour remplacer le marché britannique, les Canadiens se tournent vers le marché américain. En 1854, le traité de réciprocité est signé. Il prendra fin en 1866 et ne sera pas signé à nouveau. Bref, l’union, par la perte des marchés américain et britannique devenait nécessaire pour que continue le commerce et que l’industrie canadienne trouve un marché de rechange.

[modifier] Les pères de la Confédération

Article détaillé : Conférence de Charlottetown.

La Confédération fut d'abord convenue à la conférence de Charlottetown à Charlottetown, dans l'Île-du-Prince-Édouard en 1864, bien que cette dernière n'ait pas réellement adhéré à la Confédération jusqu'en 1873. Les points particuliers furent la plupart du temps examinés à la Conférence du Québec, à Québec, plus tard en 1864, et lors d'une dernière conférence à Londres en 1866. Le tableau suivant donne la liste des participants aux conférences et indique leur présence à chaque séance. Ils sont connus en tant que pères de la Confédération.

Liste des pères de la confédération
Province ou territoire	Personnalités
Île-du-Prince-Édouard	George Coles, John Hamilton Gray, Thomas Heath Haviland, Andrew Archibald Macdonald, Edward Palmer, William Henry Pope, Edward Whelan
Manitoba	William McDougall
Nouveau-Brunswick	Edward Barron Chandler, Charles Fisher, John Hamilton Gray, John Mercer Johnson, Peter Mitchell, William Henry Steeves, Sir Samuel Leonard Tilley, Robert Duncan Wilmot
Nouvelle-Écosse	Sir Adams George Archibald, Robert Barry Dickey, William Alexander Henry, Jonathan McCully, John William Ritchie, Sir Charles Tupper
Ontario	George Brown, Sir Alexander Campbell, James Cockburn, William Pierce Howland, Sir John Alexander Macdonald, Sir Oliver Mowat
Québec	Sir George-Étienne Cartier, Jean-Charles Chapais, Sir Alexander Tilloch Galt, Sir Hector-Louis Langevin, Thomas D'Arcy McGee, Sir Étienne-Paschal Taché
Terre-Neuve	Sir Frederic Bowker Terrington Carter, Sir Ambrose Shea

[modifier] Tableau de participation

Harry Bernard, qui était le secrétaire à la Conférence de Charlottetown, était considéré par certains comme un père de la Confédération. Les « pères ultérieurs », qui introduisirent les autres provinces dans la Confédération après 1867 (comme Joey Smallwood), ne sont habituellement pas considérés comme de « pères de la Confédération ». Au lieu de cela, ils sont parfois mentionnés comme « fondateurs ».

Participant	Province	Charlottetown	Québec	Londres
Sir Adams George Archibald	Nouvelle-Écosse	oui	oui	oui
George Brown	Ontario	oui	oui	non
Sir Alexander Campbell	Ontario	oui	oui	non
Sir Frederick Bowker T. Carter	Terre-Neuve	non	oui	non
Sir George-Étienne Cartier	Québec	oui	oui	oui
Edward Barron Chandler	Nouveau-Brunswick	oui	oui	non
Jean-Charles Chapais	Nouvelle-Écosse	non	oui	non
James Cockburn	Ontario	non	oui	non
George Coles	Île-du-Prince-Édouard	oui	oui	non
Robert B. Dickey	Nouvelle-Écosse	oui	oui	non
Charles Fisher	Nouveau-Brunswick	non	oui	oui
Sir Alexander Tilloch Galt	Québec	oui	oui	oui
John Hamilton Gray	Île-du-Prince-Édouard	oui	oui	non
John Hamilton Gray	Nouveau-Brunswick	oui	oui	non
Thomas Heath Haviland	Île-du-Prince-Édouard	non	oui	non
William Alexander Henry	Nouvelle-Écosse	oui	oui	oui
Sir William Pearce Howland	Ontario	non	non	oui
John Mercer Johnson	Nouveau-Brunswick	oui	oui	non
Sir Hector-Louis Langevin	Québec	oui	oui	oui
Andrew Archibald Macdonald	Île-du-Prince-Édouard	oui	oui	non
Sir John A. Macdonald	Ontario	oui	oui	oui
Jonathan McCully	Nouvelle-Écosse	oui	oui	oui
William McDougall	Ontario	oui	oui	oui
Thomas D'Arcy McGee	Québec	oui	oui	non
Peter Mitchell	Nouveau-Brunswick	non	oui	oui
Sir Oliver Mowat	Ontario	non	oui	non
Edward Palmer	Île-du-Prince-Édouard	oui	oui	non
William Henry Pope	Île-du-Prince-Édouard	oui	oui	non
John William Ritchie	Nouvelle-Écosse	non	non	oui
Sir Ambrose Shea	Terre-Neuve	non	oui	non
William H. Steeves	Nouveau-Brunswick	oui	oui	non
Sir Étienne-Paschal Taché	Québec	non	oui	non
Sir Samuel Leonard Tilley	Nouveau-Brunswick	oui	oui	oui
Sir Charles Tupper	Nouvelle-Écosse	oui	oui	oui
Edward Whelan	Île-du-Prince-Édouard	non	oui	non
Robert Duncan Wilmot	Nouveau-Brunswick	non	non	oui

[modifier] Fonctionnement

Voir : Loi constitutionnelle de 1867

Voir : Fédéralisme canadien

[modifier] Ordre d'adhésion des provinces

La fédération canadienne comptait originalement quatre provinces. Au fil du temps, plusieurs autres provinces et territoires furent créés ou se sont joint à la Confédération. Voici les dates d'adhésion en ordre chronologique :

Le jardin des provinces à Ottawa commémore l'entrée de provinces dans la fédération.

Province ou territoire		Adhésion ou création
Provinces
	Ontario	1867
	Québec	1867
	Nouveau-Brunswick	1867
	Nouvelle-Écosse	1867
	Manitoba	1870
	Colombie-Britannique	1871
	Île-du-Prince-Édouard	1873
	Alberta	1905
	Saskatchewan	1905
	Terre-Neuve-et-Labrador	1949
Territoires
	Territoires du Nord-Ouest	1870
	Yukon	1898
	Nunavut	1999