Communauté de communes du Pays Marandais
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| Communauté de communes du Pays Marandais | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Poitou-Charentes |
| Département | Charente-Maritime |
| Nb. communes | 6 |
| Siège | Marans |
| Superficie | 185,95 km2 |
| Population | 10 890 hab. (1999) |
| Densité | 59 hab./km2 |
| Date de création | 18 décembre 1996 |
| Président | Bernard Bouchereau |
La Communauté de communes du Pays Marandais est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes (intégralité du canton de Marans):
[modifier] Compétences
- Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
[modifier] Historique
- 28 septembre 2006 : arrêté n° 06-3244 portant modification des statuts de la communauté de communes
- 13 janvier 2006 : arrêté n° 06/295 portant rectificatif de l'arrêté n° 05-4490 du 22 décembre 2005
- 22 décembre 2005: arrêté n° 05-4490 portant modification des statuts et extension des compétences de la communauté de communes
- 7 octobre 2003 : arrêté n° 03-3160 portant modification des statuts et extension de compétence de la communauté de communes
- 9 mars 1999 : arrêté n° 99-529 portant extension des compétences de la communauté de communes
- 18 décembre 1996 : arrêté n° 96-3639 portant création de la communauté de communes
- 14 octobre 1996: arrêté n° 96-2900 fixant la liste des communes concernées par le projet de création de la communauté de communes
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
