Communauté de communes de Surgères

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Communauté de communes de Surgères
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Nb. communes	12
Siège	Surgères
Superficie	231,66 km²
Population	13 564 hab. (1999)
Densité	59 hab./km²
Date de création	30 décembre 1993
Président	Philippe Guilloteau
Site(s) web	Communauté de communes de Surgères

La Communauté de communes de Surgères est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes:

toutes du canton de Surgères

[modifier] Compétences

Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans de déplacement urbains (à titre facultatif)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
Autres
- Charte paysagère, construction d'une brigage de gendarmerie (bureaux et logements) en application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
- Préfiguration et fonctionnement des pays (à titre facultatif)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre facultatif)
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Politique de la ville, dispositifs locaux de prévention de la délinquance (à titre facultatif)
Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)