Communauté de communes Ardennes Rives de Meuse

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Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Pays	France
Région	Champagne-Ardenne
Département	Ardennes
Nb. communes	17
Siège	Givet
Superficie	232,21 km²
Population	22 437 hab. (1999)
Densité	96,6 hab./km²
Date de création	20 décembre 2001
Président	Marcel Vigneron
Site(s) web	Site officiel

La communauté de communes Ardenne Rives de Meuse est une structure intercommunale française, située dans le département des Ardennes et la région Champagne-Ardenne.

Sommaire

1 Composition
2 Les Compétences de la Communauté de Communes
3 Historique
4 Voir aussi

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes:

[modifier] Les Compétences de la Communauté de Communes

I - Compétences de plein droit et obligatoires prévues par le Code des Communes (01/01/1988)

C'étaient celles du District :

Obligatoires :

I.1 - La gestion des services du logement créés en application des articles 326 et suivants du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation.

I.2 - La gestion des centres de secours contre l'incendie.

Volontaires, de plein droit :

I.3 - La prise en charge des annuités d'emprunts et le remboursement des avances de la C.N.E., y compris les intérêts consécutifs aux prêts contractés par les communes membres du District pour financer les équipements passés, présents et futurs qui ont été approuvés par le C.I.A.T. et afférents à la mise en exploitation de la centrale électronucléaire de CHOOZ B.

II - Compétences ultérieures

II.1 - Financement du fonctionnement en matière d'enseignement du 1^er degré. (30/11/1988)

II.2 - Promotion de l'emploi : (25/06/1990)

o création de zones industrielles et artisanales, étant entendu que la part communale de taxe professionnelle des entreprises installées sur ces zones sera réservée au District,

o subventions aux organismes aménageurs de bâtiment relais, dans le cas où ceux-ci généreront des créations d'emplois,

o subventions aux communes, à la Chambre de Commerce et d'Industrie de CHARLEVILLE-MEZIERES ou aux Sociétés d'Economie Mixte, qui résorberaient des friches industrielles,

o promotion sur le plan économique du District, y compris l'aide au conseil aux créateurs d'entreprises, la réalisation d'études de marchés et de faisabilité pour des projets d'investissement,

o aide à l'investissement artisanal lorsqu'il y a création d'emplois.

II.3 - Etude d'une Charte Intercommunale de Développement et d'Aménagement. (22/11/1993)

II.4 - Collecte et mise en décharge des ordures ménagères et assimilées. (31/12/1996), précisée le 11/09/97 comme suit :

o création et gestion des Centres d'Enfouissement Techniques et des centres de transferts existants ou à créer,

o réalisation d'études pour la création et l'exploitation des équipements nécessaires à la mise en œuvre du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés dans les Ardennes,

o traitement des déchets,

o création et gestion des unités de traitement et choix des modes de traitement et d'élimination des déchets (notamment compostage, incinération …),

o acquisition et aménagement des terrains nécessaires à leur exploitation,

o acquisition de tous matériels nécessaires au bon fonctionnement du service.

II.5 - Réalisation ou contribution à l'étude et la proposition de travaux d'aménagement de la Meuse et de ses affluents. (03/03/1997)

II.6 - Acquisition de terrains et de bâtiments, aménagement ou réaménagement et construction de bâtiments à des fins économiques. (27/08/97)

II.7 - Mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et d'une Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce. (27/08/1997)

II.8 - Financement d'associations chargées, par le District, de mener, grâce à des professionnels salariés, des actions de prévention contre la toxicomanie sur le territoire districal, dans le cadre d'une convention avec le District, prévoyant notamment la participation des membres du District au Conseil d'Administration de l'association concernée. (15/09/1998)

II.9 - Construction de piscines et patinoires. (19/10/1998)

II.10- Réalisation de toute étude préalable nécessaire à un éventuel transfert de compétences des communes membres au District, envisagé par le conseil de District.

II.11- Aménagement et entretien de sentiers touristiques d'intérêt communautaire. (25/05/2000)

II.12- Aménagement des deux équipements structurants touristiques suivants et uniquement pour l'investissement : (26/10/2000)

o parc géo-ardoisier Saint-Joseph à FUMAY et circuit de la vallée de Mohron à HAYBES, au titre du volet touristique du P.E.P. ardoisier ardennais pour le bassin de FUMAY-HAYBES,

o aménagement du Fort Condé à GIVET, au titre du circuit des citadelles et forteresses de la Haute Meuse Namuroise.

II.13- Création d'un Revenu Minimum Etudiant (R.M.E.). (26/10/2000)

II.14- Fonctionnement des piscines (20/12/01).

II.15- Formation du Pays de la Pointe (20/12/01) :

o élaborer et mettre en œuvre la charte de pays en consultant le conseil de développement, défini par l’article 25 de la loi n° 99-553 du 25 juin 1999 et le décret n° 99-553 du 25 juin 1999 et le décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000,

o exercer les activités d’étude et d’animation nécessaires à cette mission,

o conclure, au nom des communes, un contrat de Pays, contrat particulier défini par la loi n° 99-553 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et en assurer la coordination.

II.16- Accueil des gens du voyage (06/12/2002).

II.17 - Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire (12/01/04), avec fixation de l’étendue du champ d’intervention de la Communauté pour la prise en charge des travaux (27/05/04).

II.18- Adhésion et conventionnement avec les associations chargées de l’information, l’orientation et l’insertion des jeunes de moins de 26 ans

II.19- Création et gestion d’un office de tourisme communautaire pour les missions suivantes :

Missions propres :

o Accueil et information, o Promotion et communication, o Animation de l’offre patrimoniale.

Missions spécifiques :

o Coordination des acteurs locaux du tourisme, o Actions commerciales auprès du public touristique, o Actions commerciales auprès des professionnels du tourisme, o Observation statistique du marché touristique.

II 20- Fonctionnement du Parc Saint-Joseph à FUMAY

[modifier] Historique

Avant de se transformer en Communauté de Communes le 1^er janvier 2002, le District de la Région de Chooz a été créé le 1^er janvier 1988, sous le nom de District de la Basse-Meuse, avec les objectifs suivants :

- Garantir le remboursement des dettes contractées par les communes d'accueil de la centrale nucléaire de CHOOZ B : 27 MF par an environ ;

- Faire profiter les autres communes de son ressort, des retombées financières issues de la centrale nucléaire de CHOOZ B.

Depuis, il a été doté d'autres responsabilités à la demande des communes membres.

Le 11 août 1991, le District de la Basse-Meuse devient District de la Région de Chooz.

Par arrêté du 20 décembre 2001, avec effet au 1^er janvier 2002, le District de la Région de Chooz s'est transformé en Communauté de Communes, conformément à la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite "Loi Chevènement"), qui l'obligeait à le faire, en supprimant les Districts au 31 décembre 2001, au plus tard.

Ce fût un simple changement de nom, sans aucune autre conséquence. En effet, notre District exerçait depuis longtemps les compétences des Communautés de Communes.

Le 1^er août 2004, la Communauté de Communes de la Région de CHOOZ devient Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE.

Une Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) regroupant plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave.

Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de Communes exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences librement choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi pour elle, dans la limite de l'intérêt communautaire. Elle peut également exercer les compétences que les communes ont librement choisit de lui transférer, en plus de celles fixées par la loi (voir compétences détaillées).

Depuis 2001, le Président de la Communauté de Communes est Monsieur Marcel VIGNERON. Ce dernier a succédé à Monsieur Pierre TASSIN, Président Fondateur, (1988-1995) et, à Monsieur Georges DAUMAL (1995-2001).