Commission Vedel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou Comité Vedel, était un comité de réflexion institué le 2 décembre 1992 sous la présidence du juriste français Georges Vedel et chargé de proposer des réformes institutionnelles pour la Cinquième République. Il a rendu le 15 février 1993 son rapport au président de la République, François Mitterrand.
Il a proposé d’instaurer un référendum d’initiative minoritaire qui aurait pu être déclenché par 5 % des parlementaires et 10 % des citoyens inscrits sur les listes électorales. Dans ce processus, deux nouveaux acteurs intervenaient, afin de limiter l’influence des lobbies et groupes de pression : le Parlement, qui aurait préalablement examiné le projet, et le Conseil constitutionnel, qui se serait prononcé sur la conformité de celui-ci à la Constitution.
[modifier] Voir aussi
- Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
- Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions
