Établissement public économique
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En France, un établissement public économique (on rencontre aussi l'expression « établissement public à caractère économique ») est un établissement public ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui.
La catégorie d'établissement public économique a été introduite par l'article 84 de la loi no 94-679 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier[1], mais les établissement dont elle est constituée existent depuis beaucoup plus longtemps, les premières chambres de commerce datant de l'Ancien Régime. Ils sont aussi appelés chambres consulaires ou organismes consulaires, expressions qui rappellent le nom de consul utilisé à l'origine pour décrire les membres des bureaux de commerce.
Bien qu'ils soient à caractère administratif, les établissements publics économiques exercent certaines de leurs activités sous forme de services publics industriels et commerciaux.
Il existe des établissements publics économiques dans trois types d'activtés :
- agriculture
- artisanat
- commerce et industrie.
Dans chaque ordre, ces intérêts économiques sont représentés au niveau local, régional et national. Le niveau local est généralement celui du département, mais il peut être plus large ou au contraire plus étroit.
Les établissements publics économiques sont donc :
| Type d'activité | Agriculture | Artisanat | Commerce et industrie |
|---|---|---|---|
| Niveau local | Chambre d'agriculture | Chambre de métiers et de l'artisanat | Chambre de commerce et d'industrie |
| Niveau régional | Chambre régionale d'agriculture | Chambre régionale de métiers et de l'artisanat | Chambre régionale de commerce et d'industrie |
| Niveau national | Assemblée permanente des chambres d'agriculture | Assemblée des chambres françaises de métiers | Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie |
L'assemblée générale de chaque établissement public est constituée d'élus :
- au niveau local, les membres sont élus directement par les acteurs de l'économie (entrepreneurs, artisans, agriculteurs) ;
- au niveau régional et national, les membres sont élus par les membres des assemblées des chambres de niveau inférieur.
Chaque assemblée désigne ensuite son président et son bureau.
Les établissements publics économiques jouissent d'une large autonomie mais sont cependant soumis à la tutelle administrative de l'État. Celle-ci est assurée par le ministère de l'économie et, pour les chambres d'agriculture, par le ministère de l'Agriculture. Elle est assurée, localement, par les préfets de région et de département.
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