Revenu minimum

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Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. En pratique, l'État complète les revenus des individus jusqu'à atteindre ce seuil. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France en tout cas). Des critères d'âge sont utilisés (sous cet âge, 18 ans dans la majorité des pays, et 25 ans en France, il est considéré que les parents doivent subvenir au besoin des individus). Par ailleurs, ce revenu est modulé en fonction du type de ménage (nombre d’enfants). D’autres aides peuvent être simultanément accordés aux citoyens les plus pauvres (en France par exemple, aide au logement).

Ce revenu a donc des effets désincitatifs sur la volonté de travailler, pour les individus qui malgré la perception d'un salaire resterait sous le seuil de revenu minimal.

Le concept est différent de celui d'allocation universelle, qui est, elle, versée à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus, leur situation de famille, leur situation professionnelle et leur nationalité ; ceci permet de faire de la redistribution de revenus et de supprimer les effets désincitatifs à travailler.

[modifier] Utilité d'un revenu minimum

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[modifier] Selon les pays

[modifier] En France

Article détaillé : Revenu minimum d'insertion.

En France, le revenu minimum s'appelle le Revenu minimum d'insertion (RMI).

Le gouvernement Fillon projette une réforme basée sur le revenu de solidarité active (RSA), dispositif de retour à l'emploi défendu par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et proposé en 2005 par la commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté".

[modifier] Au Québec

Article détaillé : Aide sociale au Québec.

Au Québec, l'équivalent du RMI est l'aide sociale.

[modifier] En Belgique

Article détaillé : Minimex.

1974 Loi sur le Minimum de Moyen d'Existence(loi Minimex)

Loi du 26 mai 2002:Droit a l'Intégration Sociale (DIS)

Le Revenu d'Intégration Sociale est une des formes du DIS

Entrée en vigueur le 1er octobre 2002

Il repose sur des principes différents de ceux du RMI, et s'élève à 657,37€ pour une personne isolée.

[modifier] Dans les autres pays

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Des dispositifs, parfois accessibles dès l’âge de 18 ans, ont été mis en place dans la plupart des pays européens.

Au Royaume-Uni, le revenu minimum est l'Income Support (voir (en) Income Support).

En Allemagne, son équivalent est la Sozialhilfe((de) Sozialhilfe). L’Autriche dispose également d’une Sozialhilfe.

En Suède, il s’agit du Socialbidrag. Au Danemark, il s’agit du Social Bistand (pas de condition d’âge, mais rarement accordé aux moins de 18 ans); en Finlande du Toimeentulotuki ; en Norvège du Stønad til livsopphold ; au Portugal du Rendimento mínimo garantido ; en Islande du Félagsleg aðstoð; au Liechtenstein de la Sozialhilfe ; en Irlande du Supplementary Welfare Allowance ; en Italie du Minimo Vitale (ou Reddito minimo), à Genève, en Suisse, du RMR (revenu minimal de réinsertion) et aux Pays-Bas, il s’agit de l’Algemene Bijstand^[1]