Région ultrapériphérique
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Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des régions qui font partie de l'Union européenne mais sont situées très largement en dehors du continent européen. Il ne faut pas confondre les régions ultrapériphériques avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union. En outre les pays et territoires d'outre-mer ne font pas partie de l'espace Schengen.
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[modifier] Géographie
Les régions ultrapériphériques sont composées :
- des quatre départements d'outre-mer français : la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ;
- de deux collectivités d'outre-mer françaises : Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
- des régions autonomes portugaises : les Açores et Madère ;
- d'une communauté autonome espagnole : les îles Canaries.
[modifier] Économie et démographie
Elles regroupent 3,9 millions d'habitants[1] et représentent une grande partie du territoire maritime de l'Union européenne ce qui lui permet avec 25 millions de km2 d'occuper le premier rang mondial. Elles fournissent aussi à l'Union européenne des produits agricoles exotiques (rhum, sucre de canne, bananes, etc). Elles représentent à elles seules près de 80% de la biodiversité européenne.
[modifier] Statut
Leur existence est reconnue par l'article 299-2 du traité instituant la Communauté européenne.
À terme, si Mayotte devient un département français, elle deviendra aussi une région ultrapériphérique. La Finlande serait par ailleurs favorable à l'entrée de la Laponie finlandaise dans la liste, son éloignement à l'extrême Nord de l'Europe étant proche de l'insularité.
Les territoires insulaires français de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin deviennent respectivement des collectivités d'outre-mer au sens de l'article 74 de la Constitution française par suite d'un détachement avec la Guadeloupe procédé par une loi organique. Bénéficiant d'une autonomie considérablement élargie, ces deux territoires resteront dans l'Union européenne en tant que régions ultrapériphériques.
La fédération des Antilles néerlandaises est dissoute à compter du 1er juillet 2007 : les territoires insulaires de Bonaire, Saba et Saint-Eustache deviennent des communes néerlandaises à statut particulier. Par conséquent, le gouvernement des Pays-Bas va demander le reclassement de ces territoires en régions ultrapériphériques de l'Union Européenne. En revanche, les territoires insulaires néerlandais de Curaçao et de Saint-Martin deviennent respectivement des États associés à la Couronne des Pays-Bas, leur statut de pays et territoires d'outre-mer n'a donc pas de raison d'évoluer.
La XIe conférence des présidents des régions ultrapériphériques s'est tenue à la Réunion du 2 au 4 septembre 2005 en présence de Danuta Hübner. La suivante s'est déroulée en Guadeloupe, en septembre 2006[2].
