Référendum constitutionnel de 2006 en Italie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les 25 et 26 juin 2006 s'est tenu en Italie un référendum constitutionnel relatif au projet dit de « réforme fédérale ».

Ce référendum se place dans le cadre de l'article 138 de la Constitution, pour lequel n'est pas requis un quorum de 50 % des électeurs plus un. Le résultat définitif ^[1] a été de 61,3 % pour les partisans du Non (soutenu par l'Union) et 38,7 % pour les partisans du Oui (soutenu par la Maison des libertés). Le oui ne l'a emporté que dans deux régions, la Lombardie et la Vénétie, où la Ligue du Nord est un parti assez implanté.

[modifier] Contenu du projet

Le projet de réforme contient en particulier les mesures suivantes :

dévolution de certains pouvoirs aux régions : organisation de l'école (les programmes restent définis au niveau de l'État mais la gestion financière devient une compétence de la région), police locale, dépenses de santé.

(ré)attribution de certaines prérogatives à l'État comme la politique énergétique nationale.

fin du bicaméralisme parfait avec division du pouvoir législatif entre la Chambre des Députés et le Sénat fédéral. La Chambre des Députés discutera des projets d'importance nationale (budget, énergie, travaux publics, valeurs fondamentales, traités internationaux, etc) tandis que le Sénat aura la charge des lois régionales.

réduction du nombre des députés (de 630 à 518) et des sénateurs (de 315 à 252). Les sénateurs seront nommés sur une base régionale parallèlement à l'élection des conseils régionaux (à partir de 2016) ; les sénateurs à vie deviendront « députés à vie » et l'âge minimum d'éligibilité à la Chambre passera de 25 à 21 ans.

augmentation des pouvoirs du Premier ministre, dit « Premierato », qui pourra renvoyer les ministres et dirigera leur politique.

clause contre les changements de majorité intempestifs au Parlement (ribaltoni) et obligation d'organiser une nouvelle consultation populaire en cas de chute du gouvernement, sauf dans le cas où le vote de défiance est « constructif » et désigne le nouveau Premier ministre, sans changement de majorité.

clause d'« intérêt national » qui prévoit l'abrogation de lois régionales contraires à l'unité de la Nation ou à la législation nationale.

clause de « suprématie » : l'État peut se substituer aux régions en cas de manquement à des normes essentielles.

le Président de la République est le chef de l'État. Il représente la Nation et il est garant de la Constitution ainsi que de l'unité fédérale de la République. Il possède seul le droit de grâce, aujourd'hui divisé (au moins jusqu'aux décisions récentes de la Cour constitutionnelle) avec le garde des Sceaux.