Port autonome

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Un port autonome est une entreprise gérant une zone portuaire, dotée d'une personnalité morale et bénéficiant d'une autonomie de gestion vis-à-vis de sa tutelle. En général, les ports autonomes sont des entreprises publiques. En général également, comme par exemple en France, c'est l'État ou une autorité régionale ou locale qui a la responsabilité des installations portuaires. Il est très rare qu'il les opère lui-même, cette fonction est généralement confiée à des organismes indépendants mais très fortement liés à l'autorité publique généralement dénommés ”ports autonomes” dans les pays francophones. Selon les pays, les ports autonomes peuvent être propriétaires ou non de leur domaine foncier et maritime. Cet organisme peut exploiter lui-même les outillages et les terminaux mais ceux-ci sont souvent mis en concession auprès d'un opérateur portuaire privé.

[modifier] Dans le monde

[modifier] En France

En France, un port autonome est un établissement public qui exerce conjointement des missions de service public administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial et qui est géré comme un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il est placé sous la tutelle du ministère chargé des transports et bénéficie, comme tout établissement public, d'une large autonomie de gestion. Le port autonome gère les installations portuaires situées dans les limites de sa circonscription, qui peut être fluviale ou maritime. Il est chargé de l'exploitation et de la police du port, des travaux d'extension et d'amélioration, et assure également la gestion d'un domaine immobilier qui peut être important

Ce sont les ports les plus importants relevant de la compétence de l'État qui ont ce statut de port autonome. Les autres ports de commerce et les plus importants des ports de pêche sont en général gérés par une chambre de commerce et d'industrie, soit par délégation du département, de la région ou d'un groupement de collectivités. Les autres ports de pêche sont souvent gérés par des municipalités ou des organisations professionnelles (coopérative). Les ports principalement affectés à la plaisance sont gérés directement par les municipalités ou par délégation de celles-ci par une chambre de commerce et d'industrie ou une société privée.

En 2008, le gouvernement de François Fillon a annonce la transformation des ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes. Ce nouveau statut induit la privatisation et l'ouverture à la concurrence des équipements de manutention aujourd'hui gérés par les ports autonomes.