Loi des citations
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Publiée en 426 au nom de Théodose II, empereur romain d'Orient (également initiateur du Code de Théodose) et Valentinien III, empereur romain d'Occident, la loi des citations peut être considérée comme un signe de la décadence de l'empire romain. Cette loi fut rendue nécessaire par la nette diminution de la qualité du travail des juristes romains de la fin de l'empire. Au IVe siècle, les praticiens se contentaient souvent de chercher les solutions juridiques dans les principaux ouvrages de leur illustres prédécesseurs et n'étaient pas capables de se forger leur propre opinion quand les textes se contredisaient.
Elle identifiait cinq autorités principales, parmi les juristes de l'époque classique : Papinien, Paul, Ulpien, Modestin (élève d'Ulpien) et Gaius
Tous étaient des jurisconsultes du début du IIIe siècle, et des patriciens ayant exercés de hautes fonctions à la préfecture du prétoire, sauf Gaius, qui était l'auteur d'un manuel d'enseignement peu utilisé à son époque mais qui grâce à sa relative simplicité d'utilisation fit autorité par la suite chez les praticiens du droit.
La loi prévoyait qu'il était également permis de faire référence aux auteurs cités par ces cinq autorités, mais seulement à condition d'apporter une preuve par la présentation d'un texte authentique. Cette preuve étant quasiment impossible à apporter en pratique, on se contentait de l'opinion de ces cinq grands juristes.
En cas de divergence d'opinion, la majorité l’emportait ; en cas d'égalité, Papinien l'emportait. C'est seulement s'il n'y avait pas de majorité, et que Papinien ne s'était pas prononcé, que le juge avait une libre appréciation.
[modifier] Liens externes
- Recueil des sources du droit romain par Yves Lassard et Alexandr Koptev.
